Permis de construire de Fournival

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Fournival entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2026	Permis de construire0602522500002	5 Ter Rue des Vignes	E 1037	1 logement, 121 m²	1 087 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2024	Permis de construire06025224T0001	Rue des Vignes	D 778, D 781	1 logement, 147 m²	886 m²	annulé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2023	Permis de construire06025222T0009	32 Rue des Pommiers	E 799	19 m²	742 m²	terminé	COMMUNE DE FOURNIVAL

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2022	Permis de construire06025222T0008	40 Rue de la Montagne de la M	E 1042	1 logement, 110 m²	784 m²	terminé	particulier
18/01/2022	Permis de construire06025221T0008	5 Grande Rue	E 1032	1 logement	2 257 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2021	Permis de construire06025221T0007	Grande Rue	E 1033, E 1035, E 1038	1 logement, 147 m²	2 945 m²	commencé	particulier
23/09/2021	Permis de construire06025221T0006	26 Rue du Chateau d'Eau	B 482P, B 483P	1 logement, 109 m²	1 792 m²	commencé	particulier
04/08/2021	Permis de construire06025221T0004	14 Grande Rue	E 778, E 779	1 logement, 100 m²	1 295 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire06025220T0002	46 B Rue du Chateau D Eau	ZE 101, ZE 33, ZE 34	205 m²	13 335 m²	autorisé	particulier
18/02/2020	Permis de démolir06025220T0001	7 Grande Rue	E 794, E 991	—	2 862 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2019	Permis de démolir06025219T0001	7 Gr Grande Rue	E 991	—	886 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2017	Permis de construire06025217T0002	40 Rue de la Montagne de la M	E 1006, E 1013, E 1014	1 logement	950 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2016	Permis de construire06025216T0001	Le Village	E 1006, E 1013, E 1014	3 logements, 201 m²	950 m²	autorisé	particulier
04/01/2016	Permis de construire06025215T0001	2 Rue du Gros Chene	E 787, E 788, E 959	219 m²	1 496 m²	commencé	COMMUNE DE FOURNIVAL

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2015	Permis de construire06025215C0003	2 Rue du Chateau D Eau	ZD 71	1 logement, 136 m²	—	commencé	particulier
22/05/2015	Permis de construire06025215C0002	Rue Grande Rue	E 1011, E 1027, E 1005	1 logement, 114 m²	484 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2014	Permis de construire06025214C0005	Voie Communal	D 752, D 748	1 logement, 95 m²	700 m²	commencé	particulier
12/05/2014	Permis de construire06025214C0001	Voie Communale N 6	D 757, D 753, D 749	1 logement, 85 m²	844 m²	commencé	particulier
10/01/2014	Permis de construire06025213C0007	La Ferme L Argilliere	D 758, D 750	1 logement, 121 m²	819 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2013	Permis de construire06025213C0004	Rue du Tour de Ville	E 819	1 logement, 74 m²	1 148 m²	terminé	particulier
01/09/2013	Permis de construire06025213C0002	Rue du Chateau D Eau	B 463P, B 463, B 462P	1 logement, 112 m²	894 m²	commencé	particulier
14/08/2013	Permis de construire06025213C0003	Rue du Chateau	B 463P, B 463, B 459P	1 logement, 91 m²	503 m²	terminé	particulier
10/08/2013	Permis de construire06025213C0001	Rue du Chateau D Eau	D 748	1 logement, 128 m²	1 186 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fournival, rue par rue