Permis de construire de Fraissines

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Fraissines entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2025	Permis de construire0810942500001	77 Chemi de la Mairie - Fontvieille	A 716, A 717, A 719	123 m²	289 m²	autorisé	particulier
03/04/2025	Déclaration préalable0810942500002	Fonvieille	A 674	7 m²	—	autorisé	ENEDIS
10/02/2025	Permis de construire08109424A0002	Talaprat	B 415, B 410, B 412	264 m²	41 541 m²	commencé	GAEC DE TALAPRAT

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2024	Permis de construire08109424A0001	52 Chemin de la Mairie	A 719, A 716, A 717	117 m²	459 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2019	Permis de construire08109419A0001	Fontvieille	A 717, A 716	123 m²	—	terminé	particulier
17/04/2019	Permis de construire08109418A0006	Fontvieille	A 674	480 m²	6 445 m²	terminé	EARL DE FONTVIEILLE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2018	Permis de construire08109418A0001	Fontvieille	A 718	85 m²	173 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2016	Permis de construire08109416A0001	Fontvieille	A 671	225 m²	—	autorisé	EARL DE FONTVIEILLE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2015	Déclaration préalable08109415A0003	Le Clot	A 608	18 m²	—	autorisé	particulier
26/08/2015	Permis de construire08109415A0003	Fontevieille	A 671	225 m²	4 650 m²	autorisé	EARL DE FONTVIEILLE
26/08/2015	Permis de démolir08109415A0001	Las Combes	B 513, B 512	—	—	autorisé	particulier
18/05/2015	Permis de construire08109415A0001	Fonvielle	A 705, A 703, A 700	1 logement, 164 m²	1 130 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2013	Permis de construire08109413A0001	La Borde	A 840, A 839, A 821	189 m²	3 400 m²	autorisé	EARL SOUYRIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fraissines, rue par rue