Permis de construire de Fraissinet-de-Fourques

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Fraissinet-de-Fourques entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2026	Permis de construire04806526B0001	Côte Bragouse Cono d'Aze	B 2, B 3	523 m²	—	autorisé	LOZERE SCIAGE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2022	Permis de construire04806522B0001	L Hom	A 976, A 87, A 750	1 logement, 85 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2021	Permis de construire04806521B0001	Le Veygalier	A 952, A 37, A 36	1 logement, 194 m²	198 m²	commencé	particulier
10/09/2021	Permis de construire04806521B0001	Le Veygalier	A 952, A 37, A 36	194 m²	198 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2020	Permis de construire04806520B0003	Village	A 454, A 673, A 675	1 logement	1 705 m²	terminé	SCI PONT DE FER
14/07/2020	Permis de construire04806520B0002	Le Bourg	B 455, B 454, A 673	32 m²	2 652 m²	terminé	SCI PONT DE FER
06/06/2020	Permis de construire04806520B0001	—	B 667	122 m²	7 100 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2019	Permis de construire04806519B0004	La Croix des Airettes	A 538, A 536, A 811	1 logement, 77 m²	450 m²	terminé	particulier
10/10/2019	Permis de construire04806519B0003	Malbosc	C 286	1 logement	110 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire04806518B0004	Le Veygalier	A 28	1 logement, 64 m²	1 500 m²	commencé	particulier
28/11/2018	Permis de construire04806518B0003	Montredoun	D 455	220 m²	1 m²	terminé	GAEC DE GALLY

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2014	Permis de construire04806514B0001	Le Village	A 452	1 logement, 116 m²	1 190 m²	terminé	particulier
08/01/2014	Permis de construire04806513B0006	Le Village	D 92P	1 logement, 161 m²	2 030 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2013	Permis de construire04806513B0002	L Hom	D 207, D 206	448 m²	7 820 m²	terminé	particulier
17/04/2013	Permis de construire04806513B0001	L Hom	D 427, D 207, D 206	68 m²	1 m²	terminé	GAEC NIMES LE VIEUX
27/02/2013	Permis de construire04806512B0006	Le Village	A 538, A 536, A 811	1 logement, 92 m²	450 m²	annulé	particulier
26/01/2013	Permis de construire04806512B0005	Le Village	A 508, A 509	60 m²	146 m²	terminé	COMMUNE DE FRAISSINET-DE-FOURQUES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fraissinet-de-Fourques, rue par rue