Permis de construire de Framerville-Rainecourt

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Framerville-Rainecourt entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2024	Permis de construire08034224S0002	1 Bis Grand'rue	ZS 16	1 745 m²	23 694 m²	commencé	ECURIE RODRIGUEZ DEBRAY
28/03/2024	Permis de construire08034224S0001	Grand'rue	ZS 16, ZS 17	1 logement, 254 m²	28 389 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de construire08034222S0005	2 Grande Rue	ZR 22	1 logement, 74 m²	2 248 m²	commencé	particulier
10/05/2022	Permis de construire08034222S0001	—	AK 54, AK 55, AK 92	180 m²	2 020 m²	autorisé	particulier
21/01/2022	Permis de construire08034221S0003	32 Bi Rue des Vergers	AB 86	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2021	Permis de construire08034220S0004	13 Grande Rue	AC 130	1 logement, 123 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2020	Permis de construire08034220S0002	—	AK 114, ZS 21, ZS 41	3 343 m²	—	commencé	L'EPINON

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire08034219S0003	8 Rue de la Vallee	AK 92, AK 55, AK 54	234 m²	2 020 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2018	Permis de construire08034218S0005	41 Rue des Vergers	ZR 15	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier
27/08/2018	Permis de construire08034218S0006	Rue des Vergers	ZR 15	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier
22/08/2018	Permis de construire08034218S0004	Rue des Vergers	ZR 15	1 logement, 80 m²	—	commencé	particulier
10/02/2018	Permis de construire08034217S0004	14 Rue de la Vallee	AK 41	—	2 555 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2017	Permis de construire08034217S0002	Le Fond D Herleville	ZY 3	22 m²	118 777 m²	commencé	LES VENTS DE SANTERRE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2016	Permis de construire08034216S0002	Rue Neuve	ZS 39	1 logement, 90 m²	864 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2015	Déclaration préalable08034215S0009	Le Bois D Hobe	ZZ 9	1 m²	96 446 m²	autorisé	LES VENTS DE SANTERRE
24/09/2015	Permis de construire08034215S0003	Rue Neuve	ZS 40	1 logement, 96 m²	869 m²	terminé	particulier
25/06/2015	Permis de construire08034215S0002	35 Grand Rue	AD 43	1 logement, 170 m²	3 519 m²	terminé	particulier
12/06/2015	Permis de construire08034215S0001	Grand Rue	ZS 16	2 128 m²	23 694 m²	commencé	SCI DE VILLERS

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2014	Permis de construire08034213S0003	Sous le Fosse Mangeart	YA 12	48 m²	—	autorisé	LES VENTS DE SANTERRE
24/06/2014	Permis de construire08034213S0004	Le Fond D Herleville	ZY 3	48 m²	—	autorisé	LES VENTS DE SANTERRE
24/06/2014	Permis de construire08034213S0005	Le Fond D Herleville	ZY 8	48 m²	66 431 m²	autorisé	LES VENTS DE SANTERRE
24/06/2014	Permis de construire08034213S0006	Le Bois D Hobe	ZZ 9	48 m²	—	autorisé	LES VENTS DE SANTERRE
22/06/2014	Permis de construire08034214S0001	32 Grand Rue	AB 58	1 logement, 32 m²	920 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2013	Permis de construire08034213S0002	Lot1 Rue Neuve	ZS 30	1 logement, 80 m²	864 m²	annulé	particulier
25/02/2013	Permis de construire08034212S0004	Rue de L Eglise	AC 50, AC 51	28 m²	876 m²	autorisé	COMMUNE DE FRAMERVILLE RAINECOURT
17/02/2013	Permis de construire08034212S0006	11 Grande Rue	AC 133	1 logement, 184 m²	1 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Framerville-Rainecourt, rue par rue