9 autorisations d'urbanisme délivrées de Frampas entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2021
Permis de construire05220621N0001
Rue des Vergers
ZA 172, ZA 171
4 logements, 358 m²
1 200 m²
annulé
MONALINA
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/03/2020
Permis de construire05220620N0001
Toucheboeuf
ZE 35
1 logement, 46 m²
1 750 m²
annulé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2018
Permis de construire05220618N0004
Rue du Chene
ZA 40P
1 logement, 146 m²
2 074 m²
commencé
particulier
26/09/2018
Permis de construire05220618N0002
44 Rue du Chene
ZA 163
1 logement, 140 m²
1 200 m²
terminé
particulier
28/07/2018
Permis de construire05220618N0003
Chem des Vergers
ZA 146P
1 logement, 82 m²
1 804 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2017
Permis de construire05220617N0001
Chem des Vergers
ZA 48
1 logement, 117 m²
590 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2015
Permis de construire05220615N0001
Rue du Chene
ZE 127
32 m²
4 080 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2014
Permis de construire05220614N0002
Rue des Vergers
ZA 155
1 logement, 90 m²
848 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2013
Permis de construire05220613N0001
9 Chem des Vergers
ZA 92
71 m²
9 577 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.