Permis de construire de Francaltroff

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Francaltroff entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2025	Permis de construire0572322500001	7 Rue des Vergers	05 50	1 logement, 148 m²	3 558 m²	commencé	particulier
20/06/2025	Déclaration préalable0572322500012	21 Imp des Tilleuls	09 119	7 m²	597 m²	terminé	particulier
16/01/2025	Permis de construire05723224V0004	Rue des Commerces	07 169, 07 171	800 m²	6 511 m²	commencé	OZGUR CECEN

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2024	Permis de construire05723224V0003	7 Rue de saint-Avold	F 1427, F 1428, F 761	1 logement, 99 m²	525 m²	terminé	particulier
07/05/2024	Permis de construire05723224V0001	Rue des Vergers	05 51, 05 52, 05 53	1 logement, 135 m²	3 577 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2023	Permis de construire05723222V0006	8 Rue des Metiers	08 206	252 m²	2 502 m²	terminé	BBC-IMO

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2022	Permis de construire05723222V0004	Rue des Metiers	08 208	807 m²	4 800 m²	commencé	particulier
28/06/2022	Permis de construire05723222V0003	28 Rue de Guering	F 1796	1 logement	272 m²	terminé	particulier
24/02/2022	Permis de construire05723222V0001	1 Rue de Virming	07 157, 07 176	252 m²	12 588 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2021	Permis de construire05723221V0008	14 Rue de saint Avold	F 34	1 logement, 190 m²	2 195 m²	commencé	particulier
07/09/2021	Permis de construire05723221V0009	12 Rue du Bourg	F 1306, F 1880, F 1883	1 logement, 148 m²	2 789 m²	terminé	particulier
16/07/2021	Permis de construire05723221V0004	28 Rue des Vergers	F 1995	1 logement, 108 m²	757 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2019	Permis de construire05723219V0004	2 Impasse des Eglantiers	09 171	1 logement, 184 m²	823 m²	terminé	particulier
27/06/2019	Permis de construire05723219V0003	Ferme Bellevue	07 59, 07 60, 07 61	9 m²	105 937 m²	terminé	particulier
17/05/2019	Permis de construire05723219V0002	Za de la Hoerdt -	08 201	295 m²	2 502 m²	commencé	particulier
11/04/2019	Déclaration préalable05723219V0004	Ferme Bellevue	07 60	9 m²	52 118 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2018	Permis de construire05723218V0003	Rue des Près	F 2035	1 logement, 126 m²	869 m²	terminé	particulier
23/03/2018	Permis de construire05723218V0001	—	—	436 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2016	Permis de construire05723216V0004	2 Imp des Marronniers	9 155	1 logement, 108 m²	912 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2015	Permis de construire05723215V0002	46 Rue de Dieuze	F 451	1 logement, 78 m²	513 m²	commencé	particulier
15/07/2015	Permis de construire05723215V0001	2bis Rue des Pres	F 2034	1 logement, 153 m²	730 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2014	Permis de construire05723214V0001	8 Imp des Eglantiers	9 14, 9 13	1 logement, 122 m²	1 505 m²	annulé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2013	Permis de construire05723213V0006	Zone Artisanale	7 142	344 m²	1 498 m²	commencé	SARDO ET FILS
23/07/2013	Permis de construire05723213V0004	Ferme Bellevue	7 B 55, 7 54, 7 53	1 logement, 144 m²	2 370 m²	terminé	particulier
30/05/2013	Permis de construire05723213V0002	21 Rue des Vergers	9 166	1 logement, 111 m²	692 m²	commencé	particulier
29/04/2013	Permis de construire05723212V0008	21 Rue de Dieuze	1 443, 1 444	1 logement	151 m²	terminé	particulier
29/04/2013	Permis de construire05723212V0008	21 Rue de Dieuze	1 443, 1 444	—	151 m²	terminé	particulier
22/04/2013	Déclaration préalable05723213V0002	Zone Artisanale Goldgrub	7 135	12 m²	797 m²	autorisé	LF ELECTRICITE
11/01/2013	Permis de construire05723212V0007	14 Rue des Vergers	F 1963, 9 183	1 logement, 151 m²	967 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francaltroff, rue par rue