Permis de construire de Francarville

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Francarville entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2023	Permis de démolir03119423Z0001	Le Deaux	ZK 15	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire03119422Z0001	Berge	ZI 10P	1 logement, 99 m²	4 400 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire03119421Z0002	Ld la Ralle	C 292P	1 logement, 20 m²	2 860 m²	commencé	particulier
19/03/2021	Permis de construire03119420Z0004	Rouyre	ZE 112	1 logement, 110 m²	1 947 m²	terminé	particulier
08/01/2021	Permis de construire03119420Z0003	Rouyre	ZE 86	1 logement, 157 m²	1 841 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2020	Permis de construire03119420Z0001	Lambert	ZH 61A	1 logement	2 998 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2019	Permis de démolir03119419Z0001	Rouyre	ZE 86	—	—	autorisé	particulier
26/06/2019	Permis de construire03119419Z0003	Bouquies	ZI 41	1 logement, 144 m²	2 000 m²	commencé	particulier
01/06/2019	Permis de construire03119419Z0002	En Sarda	ZD 24	1 logement	3 000 m²	terminé	ASTIMMO

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2018	Permis de construire03119418Z0003	Bousquies	ZI 42	1 logement, 172 m²	2 000 m²	terminé	particulier
22/06/2018	Permis de construire03119418Z0002	Bouquies	ZI 41	1 logement, 98 m²	2 000 m²	annulé	particulier
10/01/2018	Permis de construire03119417Z0003	Bouquies	ZI 38P	1 logement, 127 m²	2 000 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2017	Permis de construire03119417Z0001	C Lot Lotissement Bouquies	ZI 40	1 logement, 201 m²	2 015 m²	terminé	MAITEA

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2014	Permis de construire03119414Z0001	Loupiac	ZE 5B	1 logement, 89 m²	2 300 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2013	Permis de construire03119412V0005	Domaine le Massou	ZI 23	156 m²	5 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francarville, rue par rue