Permis de construire de Francheville

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Francheville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2026	Permis de construire02128425E0007	1 Rue de la Chapelle	AH 51, AH 52	1 logement	3 225 m²	autorisé	SCI LES PIERRES BLANCHES
05/03/2026	Permis de construire02128425E0007	1 Rue de la Chapelle	AH 51, AH 52	—	3 225 m²	autorisé	SCI LES PIERRES BLANCHES

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2025	Permis de construire02128425E0004	Rue du Parterre	ZN 37	1 logement, 203 m²	1 097 m²	autorisé	particulier
12/09/2025	Permis de construire02128425E0003	10 Rue de saint Seine	AH 242	1 logement	307 m²	autorisé	particulier
06/08/2025	Permis de construire02128425E0002	10 Rue de saint Seine	AH 242	1 logement, 20 m²	307 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2024	Permis de construire02128424E0003	Rue du Clos de Neuvelle	AH 482, AH 485	1 logement, 107 m²	1 027 m²	autorisé	particulier
28/04/2024	Permis de construire02128424E0001	Rue du Clos de Neuvelle	AH 14	1 logement, 94 m²	1 352 m²	terminé	particulier
23/01/2024	Permis de construire02128423E0004	Rue de Dijon	AH 211, AH 311, AH 330	1 logement, 149 m²	1 938 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2023	Permis de construire02128423E0003	Rue du Clos de Neuvelle	AH 478	1 logement, 104 m²	942 m²	commencé	particulier
05/04/2023	Permis de construire02128423E0002	Rue du Clos de Neuvelle	AH 18P	1 logement, 132 m²	1 230 m²	terminé	particulier
01/03/2023	Permis de construire02128422E0001	Chemi Rural N16 Dit de la Grande	AH 449, AH 452	1 logement, 93 m²	1 421 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2021	Permis de construire02128421E0006	3 Rue de Dijon	AH 471, AH 184, AH 187	1 logement, 261 m²	2 423 m²	terminé	particulier
30/08/2021	Permis de construire02128421E0005	Chemin des Crais	ZB 25	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier
14/04/2021	Permis de construire02128421E0001	Rue de St Seine	AH 438	1 logement, 128 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2020	Permis de construire02128420E0003	Rue du Lavoir	ZN 36	1 logement, 113 m²	1 300 m²	terminé	particulier
05/03/2020	Permis de construire02128420E0001	3b Rue du Lavoir	AI 74, AI 75	1 logement	1 350 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2019	Permis de démolir02128419E0001	22 Rue du Lavoir	AI 21	—	—	autorisé	particulier
19/04/2019	Permis de construire02128418E0002	Le Staissonnieres	ZL 80	830 m²	29 063 m²	terminé	JACQUAND

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2017	Permis de construire02128416E0003	—	—	425 m²	—	autorisé	GAEC L'ABREPIN

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2016	Permis de construire02128416E0001	1 Chem des Combes	ZO 17	17 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2015	Permis de construire02128415E0003	Rte de Dijon	AH 213	2 logements, 267 m²	1 945 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2014	Permis de construire02128414E0001	Hameau de Prairay	AI 1	180 m²	4 652 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2013	Permis de construire02128413E0001	Rue de saint Seine	AH 14	1 logement, 101 m²	1 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francheville, rue par rue