Permis de construire de Francheville

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Francheville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2025	Permis de démolir0512592500001	30 Rue de la Vallee	AB 201	—	—	autorisé	COMMUNE DE FRANCHEVILLE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2023	Permis de construire05125923R0003	17 Rue de la Moivre	AB 51	3 logements	—	terminé	CHAUSSEE DU PORT
29/09/2023	Permis de construire05125923R0003	17 Rue de la Moivre	AB 51	—	—	terminé	CHAUSSEE DU PORT
17/01/2023	Permis de démolir05125922R0001	13 Rue de la Vallee	ZB 7	—	—	autorisé	VIVESCIA

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de construire05125922R0002	Le Clos de la Vallee 2 - L	2B 105	1 logement, 78 m²	589 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de démolir05125921R0001	27 Rue de la Vallee	ZB 17	—	—	autorisé	particulier
05/02/2021	Permis d'aménager05125920R0001	Rue de la Vallee	ZB 53, ZB 11	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2020	Permis de construire05125920R0001	Chem Rural Dit de Chaillot	ZB 73	1 logement, 174 m²	1 909 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2019	Permis de construire05125919R0004	Rue de la Vallee	ZB 95P	1 logement, 98 m²	587 m²	terminé	particulier
26/07/2019	Permis de construire05125919R0003	9 Rue de la Moivre	AB 240, AB 241	84 m²	2 162 m²	terminé	B.RA
26/04/2019	Permis de construire05125919R0002	Chem D Ethys	ZB 89	1 logement, 94 m²	495 m²	commencé	particulier
05/02/2019	Permis de construire05125919R0001	Rue de la Vallee	ZB 89	1 logement, 105 m²	632 m²	autorisé	particulier
05/02/2019	Permis de démolir05125918R0001	1 Rue de saint Amand	ZB 16	—	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2018	Permis de construire05125918R0003	Rue de la Vallee	ZB 89	1 logement, 117 m²	610 m²	terminé	particulier
18/05/2018	Permis de construire05125918R0002	Rue de la Vallee	ZB 89	1 logement, 96 m²	583 m²	terminé	particulier
10/01/2018	Permis de construire05125917R0002	Rue de la Vallee	ZB 89	1 logement, 124 m²	567 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2017	Permis de construire05125917R0003	Rue de la Vallee	ZB 89	1 logement, 121 m²	606 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2016	Permis d'aménager05125916R0001	Rue de la Vallee	ZB 1	—	—	terminé	particulier
07/06/2016	Permis de construire05125916R0001	Chemin Dit Finage de Francheville	ZI 47, ZI 46, ZI 35	6 024 m²	13 364 m²	terminé	B.S. GODME

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2015	Permis de construire05125915R0001	2 Rue de Chaillot	ZC 30	620 m²	96 030 m²	commencé	particulier
31/01/2015	Permis d'aménager05125914R0001	Chem de Chaillot	ZB 32, ZB 33	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2013	Permis de construire05125913R0001	Chem Dit des Bouvraux	ZA 19	1 412 m²	3 146 m²	terminé	EARL DE SAINT GERAUD
03/05/2013	Permis de construire05125912R0002	Rue de Chaillot	ZB 56	1 logement, 202 m²	2 187 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francheville, rue par rue