14 autorisations d'urbanisme délivrées de Francières entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2023
Permis de construire06025423T0001
2 Rue du Bout du Monde
D 345, D 344, D 616
1 logement, 67 m²
1 849 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/02/2022
Permis de construire06025421T0003
Rue des Saules
C 457
1 logement, 146 m²
774 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2021
Permis de construire06025421T0001
Le Bois d'En Bas
A 139
54 m²
22 932 m²
autorisé
MATERIAUX ENROBES OISE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/01/2020
Permis de construire06025419T0004
Le Bois d'En Bas
A 139
54 m²
22 932 m²
autorisé
MATERIAUX ENROBES OISE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2019
Permis de construire06025419T0003
9 Rue de l'Eglise
C 511, C 510
1 logement
1 234 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2018
Permis de construire06025418T0003
14 Bi Rue du Bout du Monde
D 671
1 logement
423 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2017
Permis de démolir06025417T0001
8 Rue des Saules
C 875
—
339 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2016
Permis de construire06025416T0003
Rue de la Maladrerie
C 890
1 logement, 71 m²
1 345 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2015
Permis de construire06025415T0001
14bis Rue du Bout du Monde
D 671, D 673, D 675
2 logements
881 m²
terminé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2014
Permis de construire06025413C0004
35 Rue de la Maladrerie
C 469, C 803
1 logement, 70 m²
2 296 m²
commencé
particulier
15/02/2014
Permis de construire06025414C0003
Cr N 8 du Clos des Moines
ZD 37
1 logement, 123 m²
1 228 m²
commencé
particulier
12/02/2014
Permis de construire06025414C0002
6 Rue du Val saint Denis
D 678
1 logement, 66 m²
804 m²
terminé
particulier
10/01/2014
Permis de construire06025413C0003
46 Rue de la Maladrerie
C 564, C 565
1 logement, 109 m²
1 698 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2013
Permis de construire06025413C0001
Rue de la Maladrerie
C 495, C 752
2 logements, 126 m²
1 209 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.