Permis de construire de Francilly-Selency

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Francilly-Selency entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2023	Permis de construire00233023V0003	1 Allee Jean Marlier	ZC 47, ZC 50	22 m²	658 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis de construire00233022V0001	20 Rue de Bellevue	B 439, B 440, B 264	30 m²	33 539 m²	autorisé	particulier
25/01/2022	Permis de construire00233021V0006	Route de Savy	C 143, C 144, C 895	1 logement, 134 m²	2 195 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2021	Permis de construire00233021V0001	Allee des Bois	ZE 62, ZE 63	1 logement, 149 m²	1 199 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2019	Permis de construire00233018V0005	15 Rue de Bellevue	B 285, B 286, B 287	223 m²	3 476 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2018	Permis de construire00233018V0004	Lotissement la Haute Borne	ZE 152	1 logement, 130 m²	617 m²	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire00233017V0006	La Haute Borne Lot 12	ZE 147	1 logement, 100 m²	606 m²	terminé	particulier
11/09/2017	Permis de construire00233017V0009	Rue du Tour de Ville	C 889, C 892	1 logement, 95 m²	421 m²	commencé	particulier
12/06/2017	Permis de construire00233017V0005	Rue de l'Eglise	ZE 144	1 logement, 109 m²	740 m²	terminé	particulier
02/06/2017	Permis de construire00233017V0004	Grande Rue	C 838, C 597, C 885	1 logement, 165 m²	2 904 m²	terminé	particulier
27/04/2017	Permis de construire00233017V0001	Grande Rue	C 597, C 838, C 885	1 logement, 175 m²	2 904 m²	annulé	particulier
28/03/2017	Permis de construire00233017V0003	Lotissement la Haute Borne	ZE 151	1 logement, 118 m²	608 m²	commencé	particulier
12/01/2017	Permis de construire00233016V0007	La Haute Borne	ZE 143	1 logement, 90 m²	762 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2016	Permis de construire00233016V0005	Grande Rue	C 597, C 838, C 885	1 logement, 240 m²	2 904 m²	annulé	particulier
26/07/2016	Permis de construire00233016V0004	La Haute Borne	ZE 145	1 logement, 134 m²	601 m²	terminé	particulier
26/07/2016	Permis de construire00233016V0006	La Haute Borne	ZE 149	1 logement, 139 m²	724 m²	terminé	particulier
20/05/2016	Permis de construire00233016V0002	Lot1 la Haute Borne	ZE 136	1 logement, 126 m²	628 m²	commencé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2015	Permis de construire00233015Q0007	Lot N 6 Lotissement de la Haute Borne	ZE 132, ZE 103	1 logement, 103 m²	607 m²	terminé	particulier
04/05/2015	Permis de construire00233015Q0005	Rue de L Eglise	ZE 132	1 logement, 127 m²	617 m²	commencé	particulier
06/03/2015	Permis de construire00233015Q0004	Lotissement de la Haute Bo	ZE 132	1 logement, 154 m²	656 m²	commencé	particulier
05/03/2015	Permis de construire00233015Q0003	Lotissement la Haute Borne	ZE 132	1 logement, 153 m²	—	terminé	particulier
05/02/2015	Permis de construire00233015Q0001	Lotissement - Rue de L Egl	ZE 132	1 logement, 142 m²	612 m²	terminé	particulier
07/01/2015	Permis de construire00233014Q0012	Rue de L Glise	ZE 132P	1 logement, 147 m²	612 m²	commencé	particulier

20149 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire00233014Q0013	Rue de L Eglise - Lot 5	ZE 132	1 logement, 151 m²	605 m²	terminé	particulier
05/12/2014	Permis de construire00233014Q0008	Rue Lionel Lefevre	ZB 94, ZB 95, ZB 85	—	3 071 m²	terminé	SCI HELSTAVAMA
03/12/2014	Permis de construire00233014Q0011	Lot la Haute Borne	ZE 118	1 logement, 105 m²	609 m²	commencé	particulier
25/10/2014	Permis de construire00233014Q0007	20 Rue Bellevue	B 361, B 360	156 m²	—	commencé	particulier
18/08/2014	Permis de construire00233014Q0004	All Jean Marlier	ZC 48	1 logement, 227 m²	682 m²	commencé	particulier
18/08/2014	Permis de construire00233014Q0006	Lot la Haute Borne	ZE 120	1 logement, 114 m²	615 m²	commencé	particulier
30/07/2014	Permis de construire00233014Q0005	Rue de L Eglise	ZE 120	1 logement, 96 m²	605 m²	terminé	particulier
02/04/2014	Permis de construire00233014Q0002	20 Rue de Bellevue	B 264, B 265, B 365	3 744 m²	17 445 m²	commencé	particulier
26/03/2014	Permis de construire00233014Q0001	6 Rue du Tour de Ville	ZE 122, ZE 121	1 logement, 75 m²	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire00233013Q0003	Rue de L Glise	ZE 32, ZE 35, ZE 34	115 m²	2 694 m²	autorisé	particulier
08/01/2013	Permis d'aménager00233012Q0001	La Haute Borne	ZE 120p, ZE 103, ZE 125	—	—	terminé	SCI SAINT-LOUIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francilly-Selency, rue par rue