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Aucadastre

route de Charmousse, François

Numéros de la voie43
Parcelle
AB 367
Contenance
623 m²
Zone d'urbanisme
AU
Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat

Identifiant 79128000AB0367Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AB 367 à François, son contour tracé
Parcelle AB 367IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
64,4 m
Pente du terrain
3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 733 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 562 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AU, zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat, du PLUi Haut Val de Sevre, en vigueur depuis le 24/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/05/2025Permis de construire0791282500004Route de CharmousseAB 3551 logement, 112 m²515 m²terminéparticulier
05/04/2023Permis d'aménager07912823H0001Route de CharmousseAB 3574 966 m²terminéIMMOBILIER CONCEPT
24/07/2018Permis de construire07912818H00044 Route de CharmousseB 10681 logement, 144 m²830 m²commencéparticulier
08/02/2016Permis de construire07912815H000546 Route de CharmousseAB 3391 logement, 106 m²817 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 77 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/08/2025Rte de CharmousseVente515 m² de terrain30 000 €
21/07/202549 Rte de CharmousseVente515 m² de terrain30 000 €
23/05/2025Rte de CharmousseDépendance, Maison331 m²440 000 €
18/09/202473 Rte de CharmousseDépendance, Maison120 m²200 000 €1 667 €
13/07/20234 Rte de CharmousseDépendance, Maison134 m²325 000 €2 425 €
07/03/20236 Rte de CharmousseMaison, Dépendance114 m²247 780 €2 174 €
21/02/2023Rte de CharmousseVente4 966 m² de terrain90 000 €
04/04/2022Rte de CharmousseMaison, Dépendance89 m²115 000 €1 292 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/202169 Rte de CharmousseMaison, Dépendance100 m²270 000 €2 700 €
15/10/202175 Rte de CharmousseDépendance, Maison112 m²250 000 €2 232 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 route de Charmousse 79260 François316 m²DB
maison, 74 route de Charmousse 79260 François142,2 m²CB
maison, 73 Route de Charmousse 79260 François121,9 m²1978DB
maison, 73 Route de Charmousse 79260 François24,2 m²1978GD
maison, 6 Route de Charmousse 79260 François114,7 m²CB
maison, 53 Route de Charmousse 79260 François95 m²1947EB
maison, 75 Route de Charmousse 79260 François166,3 m²1975DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m9

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.