Aller au contenu
Aucadastre

Avenue Pasteur, Franconville

Numéros de la voie32
Parcelle la plus proche
AO 1216
l'adresse est placée sur la voie, à 8 m de cette parcelle
Contenance
140 m²
Zone d'urbanisme
UI
Zone pavillonnaire
Bâtiment
6,9 m
2 étages

Identifiant 95252000AO1216Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
80 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
62,4 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 432 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 429 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UI, zone pavillonnaire, du PLU Franconville, en vigueur depuis le 03/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimètre de 500 m autour de la gare

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite intercommunal
  • Taxe d'amenagement
  • Plan d'exposition au bruit
  • Droit de preemption urbain renforce communal

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 19 Avenue Pasteur 95130 Franconville68,3 m²EE
maison, Avenue Pasteur 95130 Franconville31,1 m²CB
appartement, 19 Avenue Pasteur 95130 Franconville55,8 m²1970EE
maison, 10 Avenue Pasteur 95130 Franconville159,2 m²DB
maison, 12 Avenue Pasteur 95130 Franconville116 m²DB
maison, 13 Avenue Pasteur 95130 Franconville36,8 m²1947FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Sainte-Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole élémentaire Jean Carnotpublic
  • Ecole élémentaire L'Epine Guyon 2publicULIS
  • Ecole maternelle Jean Carnotpublic
  • Ecole primaire privée Institution Jeanne d'Arcprivéinternat
  • Lycée polyvalent Jeanne d'Arcprivé

Entreprises domiciliées à 200 m478

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.