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Aucadastre

Rue de l'Orme Saint-edme, Franconville

Numéros de la voie63
Parcelle la plus proche
AE 764
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
7 m²
Zone d'urbanisme
UI
Zone pavillonnaire
Bâtiment
2,5 m

Identifiant 95252000AE0764Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
100 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
57,8 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 431 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 429 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UI, zone pavillonnaire, du PLU Franconville, en vigueur depuis le 03/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain renforce communal
  • Reglement local de publicite intercommunal
  • Taxe d'amenagement
  • Plan d'exposition au bruit

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/07/2021Déclaration préalable09525221O012494 Rue de l'Orme saint EdmeAP 537, AP 538, AP 5391 375 m²terminéJARDIN DU BEL AIR
04/01/2017Permis de construire09525216O0034Rue de l'Orme saint-EdmeAE 1206, AE 1213, AE 12071 logement, 147 m²350 m²terminéparticulier
11/04/2016Déclaration préalable09525216O003080 Rue de l'Orme saint EdmeAP 9908 m²607 m²autoriséELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 363 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/12/202594 Rue de L Orme saint EdmeDépendance, Appartement38 m²169 900 €4 471 €
07/07/202594 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement53 m²202 450 €3 820 €
15/01/202592 Rue de L Orme St EdmeAppartement, Dépendance54 m²185 000 €3 426 €
13/01/202594 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement42 m²159 000 €3 786 €
30/10/202494 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement84 m²302 000 €3 595 €
06/09/202492 Rue de L Orme St EdmeAppartement, Dépendance47 m²170 000 €3 617 €
29/08/202494 Rue de L Orme St EdmeAppartement, Dépendance59 m²199 000 €3 373 €
04/06/202494 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement78 m²256 500 €3 288 €
Afficher les 21 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/05/202430 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement74 m²223 450 €
08/04/202430 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement74 m²240 000 €
15/12/202323 Rue de L Orme St EdmeMaison74 m²304 000 €4 108 €
17/03/202392 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement58 m²195 000 €3 362 €
03/11/202294 Rue de L Orme St EdmeDépendancenon mesurée11 500 €
28/07/2022Rue de L Orme St EdmeMaison100 m²520 000 €5 200 €
13/07/202294 Rue de L Orme St EdmeAppartement, Dépendance38 m²168 000 €4 421 €
29/06/202230 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement74 m²233 550 €3 156 €
25/05/202292 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement48 m²175 000 €3 646 €
18/05/202266 Rue de L Orme St EdmeMaison76 m²255 000 €3 355 €
16/05/202294 Rue de L Orme St EdmeDépendancenon mesurée13 350 €
01/02/202294 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement53 m²185 000 €3 491 €
17/12/202194 Rue de L Orme St EdmeAppartement, Dépendance40 m²162 000 €4 050 €
13/10/202134 Rue de L Orme St EdmeMaison, Dépendance121 m²489 000 €4 041 €
27/09/202126 Rue de L Orme St EdmeMaison, Dépendance47 m²240 000 €5 106 €
20/07/202194 Rue de L Orme St EdmeAppartement, Dépendance83 m²290 000 €3 494 €
23/06/202194 Rue de L Orme St EdmeDépendance, Appartement38 m²168 000 €4 421 €
05/05/202194 Rue de L Orme St EdmeAppartement, Dépendance38 m²168 000 €4 421 €
05/03/202194 Rue de L Orme St EdmeAppartement, Dépendance54 m²165 000 €3 056 €
15/02/202156 Rue de L Orme St EdmeMaison76 m²300 000 €3 947 €
11/01/2021Rue de L Orme St EdmeMaison115 m²455 000 €3 957 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 92 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville77 m²2010CA
appartement, 94 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville63,5 m²2009CA
appartement, 94 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville28,7 m²DB
immeuble, 30 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville1959EE
appartement, 94 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville56,5 m²2013BA
appartement, 92 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville59,9 m²2012CA
appartement, 94 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville70,2 m²2006CA
appartement, 94 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville38,8 m²CA
appartement, 94 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville51 m²CA
appartement, 92 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville56,4 m²CA
appartement, 94 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville62,5 m²CA
appartement, 94 Rue de l'Orme Saint-edme 95130 Franconville38,1 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Gare-René Watrelotpublic
  • Ecole primaire Quatre Noyerspublic

Entreprises domiciliées à 200 m264

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.