Permis de construire de Francoulès

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Francoulès entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2026	Permis de construire0461122690003	15 Route du Mas de Jaillac	0A 365	1 logement, 127 m²	560 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis d'aménager0461122590001	Ch Departemental	E 619, E 620, E 623	—	62 594 m²	autorisé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
07/11/2025	Permis de construire0461122590003	Route	E 1233, E 708	18 m²	4 397 m²	autorisé	EURL LOIC AUSSEL
23/05/2025	Permis de construire0461122590001	120 Ch du Mas de Pouget	E 1279	1 logement, 77 m²	2 279 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis de construire0461122490004	Route des Cazales	E 722, E 723, E 724	35 m²	1 087 m²	autorisé	particulier
16/01/2024	Permis de construire0461122390004	Mas de Pouget	E 859	1 logement, 144 m²	8 633 m²	commencé	LDPCA CONSTRUCTIONS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2022	Permis d'aménager0461122290001	Mas de Pouget	E 859, E 863	—	8 743 m²	autorisé	particulier
28/01/2022	Permis de construire0461122190007	Les Bories Hautes	D 281, D 282, D 283	1 logement	1 950 m²	terminé	particulier
28/01/2022	Permis de construire0461122190008	La Crouzette	E 449	1 logement, 120 m²	3 800 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2021	Permis de construire0461122190005	Les Granges	E 103, E 104	1 logement	2 220 m²	commencé	particulier
16/07/2021	Permis de construire0461122190003	Les Cazals	E 1269, E 1271, E 1271	1 logement, 172 m²	35 358 m²	terminé	particulier
07/05/2021	Permis d'aménager0461122190001	Lacrouzette	E 449	—	3 800 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2020	Permis de construire0461122090006	La Crouzette	E 457	1 logement, 145 m²	5 070 m²	terminé	particulier
20/07/2020	Permis de construire0461122090002	Contivay	C 316, C 711	1 logement, 148 m²	4 791 m²	commencé	particulier
16/07/2020	Permis de construire0461122090004	Les Granges	E 103, E 104	1 logement, 140 m²	2 220 m²	annulé	particulier
06/01/2020	Permis de construire0461121990005	Mas de Pouget	E 1247, E 1249, E 1250	1 logement	4 603 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2019	Permis de construire0461121990004	Les Cazals	E 717	1 logement, 88 m²	1 375 m²	autorisé	particulier
04/11/2019	Permis d'aménager0461121990001	D 22 les Brouals	D 793	—	3 778 m²	autorisé	particulier
27/05/2019	Permis de construire0461121990001	Voie saint -Priere	E 443	1 logement, 134 m²	3 805 m²	terminé	particulier
25/03/2019	Permis de construire0461121990002	La Leule	E 765P, E 935	1 logement, 137 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2018	Permis de construire0461121890002	5161 Contivay	C 317	1 logement, 120 m²	6 430 m²	commencé	particulier
03/05/2018	Permis de construire0461121890001	Les Parrots	E 442	1 logement, 110 m²	7 430 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2016	Permis de construire0461121690001	Pieces des Lafon	E 927, E 929	1 logement, 166 m²	1 561 m²	terminé	particulier
26/02/2016	Permis de construire0461121590002	Les Parrots	E 1080, E 1082	1 logement, 105 m²	13 646 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2015	Permis de construire0461121590001	Les Cazals	E 1230, E 1237	1 logement, 143 m²	8 357 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2014	Permis de construire0461121490001	Mas de Jaillac	A 107	1 logement, 70 m²	335 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire0461121390003	Contivay	C 311, C 705	1 logement	—	terminé	particulier
20/08/2013	Permis de construire0461121390001	Les Caillabades	C 423	1 logement, 130 m²	7 095 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francoulès, rue par rue