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Aucadastre

Permis de construire de Francourt

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Francourt entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/01/2025Permis de démolir0702512400002Haute SauceZB 353 770 m²autoriséparticulier
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/05/2024Permis de démolir07025124000018 Rue de l'Abbe MartinA 311553 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/03/2021Permis de construire07025120000026 Rue de L EgayoirZD 531 logement, 134 m²9 219 m²autoriséARTEMIS
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/12/2020Permis de construire07025120000036 Rue de L EgayoirZD 53292 m²9 219 m²autoriséO'COMPLEXE HEBERGEMENT
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/02/2013Permis de construire07025113O000124 Rue LyauteyZH 10, A 381, A 382375 m²8 400 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francourt, rue par rue