Permis de construire de Franken

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Franken entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Permis de construire06809626E0002	11 Rue du Ried	05 164	1 logement, 251 m²	1 259 m²	autorisé	particulier
27/02/2026	Déclaration préalable06809626E0002	6 Rue du Rebberg	3 85	1 logement, 158 m²	1 848 m²	autorisé	particulier
26/02/2026	Permis de construire06809626E0001	Kreuzleaecker	07 59, 07 54	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2025	Déclaration préalable06809625E0010	2 Rue de Bale	07 49	1 logement	1 168 m²	autorisé	particulier
17/06/2025	Permis de construire06809625E0001	Rue du Ried	5 200, 5 202, 5 204	1 logement, 247 m²	799 m²	autorisé	particulier
29/04/2025	Permis de construire06809624E0007	Rue de l'Ecole	05 148, 05 186, 05 187	3 logements, 329 m²	1 694 m²	autorisé	BATIGE
31/01/2025	Permis de construire06809624E0004	9 Rue de Zaessingue	03 21	1 logement, 116 m²	67 742 m²	autorisé	particulier
21/01/2025	Permis de construire06809624E0008	Kohlgrube	13 253	45 m²	3 140 m²	autorisé	particulier
17/01/2025	Permis de construire06809624E0003	9 Rue de Zaessingue	03 21	1 logement, 116 m²	67 742 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2024	Permis de construire06809624E0001	Rue de Bale	07 158, 07 157	2 logements, 36 m²	1 705 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire06809623E0004	Rue Principale	02 57, 02 56	1 logement, 138 m²	2 740 m²	autorisé	particulier
27/04/2023	Permis de construire06809623E0002	11 Rue Principale	01 181, 01 190	199 m²	1 530 m²	terminé	SCEA ZURBACH GEORGES
26/04/2023	Permis de construire06809623E0001	Am Breiten Weg	03 154, 03 160, 03 161	164 m²	18 500 m²	terminé	SCEA FERME SCHMIDLIN
02/01/2023	Permis de construire06809622E0006	Obere Strassmatten	07 67, 07 68, 07 99	1 logement, 143 m²	5 085 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2022	Permis de construire06809622E0003	11 Rue Principale	01 181, 01 190	199 m²	1 530 m²	autorisé	particulier
22/11/2022	Permis de construire06809622E0004	Chemin du Vignoble	03 63, 03 144	1 logement, 216 m²	369 m²	commencé	particulier
29/04/2022	Permis de construire06809622E0001	Horrematten	06 6, 06 10	560 m²	8 177 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire06809621E0002	9 Rue de Zaessingue	04 190, 04 191, 04 192	1 logement, 246 m²	30 945 m²	commencé	SEGOLENE TSCHIRHART
14/12/2021	Permis de construire06809621E0002	9 Rue de Zaessingue	04 190, 04 191, 04 192	246 m²	30 945 m²	commencé	SEGOLENE TSCHIRHART

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2020	Permis de construire06809619E0008	9 Rue de Zaessingue	04 190, 04 191, 04 192	6 007 m²	30 945 m²	annulé	SEGOLENE TSCHIRHART
06/04/2020	Permis de construire06809620E0001	—	—	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier
30/01/2020	Permis de construire06809619E0009	Impasse de la Foret	07 167	1 logement, 101 m²	799 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire06809619E0003	9 Rue de Zaessingue	04 193, 04 192, 04 191	792 m²	30 945 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2017	Permis de construire06809617E0001	10 Rue du Rebberg	03 93, 03 92, 03 91	244 m²	5 363 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2016	Permis de construire06809616E0002	7	13 249	1 logement, 24 m²	528 m²	terminé	particulier
14/03/2016	Permis de construire06809616E0001	Chem du Rebberg	1 175, 1 178, 1 179	1 logement, 251 m²	1 223 m²	commencé	particulier
10/02/2016	Permis de construire06809615E0005	Rue de Bale	6 162, 6 163	1 logement, 135 m²	600 m²	commencé	particulier
18/01/2016	Permis de démolir06809615E0001	Ferme du Windenhof	13 249	—	—	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2015	Permis de construire06809615E0004	Am Breiten Weg	4 193, 4 192, 4 191	2 074 m²	30 945 m²	autorisé	particulier
18/05/2015	Permis de construire06809615E0001	11 Rue Principale	1 182	1 logement, 158 m²	1 630 m²	autorisé	particulier
13/04/2015	Permis de construire06809614E0005	Rue du Rebberg	3 159	1 logement, 128 m²	1 035 m²	terminé	particulier
23/03/2015	Permis de construire06809615E0003	Rue Principale	2 138	1 logement, 240 m²	1 125 m²	commencé	particulier
26/01/2015	Permis de démolir06809614E0001	15 Rue de Bale	6 28	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire06809614E0003	Rue du Rebberg	3 85	1 logement, 235 m²	1 848 m²	commencé	particulier
10/04/2014	Permis de construire06809614E0001	4 Rue des Sapins	7 154, 7 154	1 logement, 217 m²	584 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2013	Permis de démolir06809613E0002	16 Rue Principale	1 88	—	—	autorisé	particulier
25/03/2013	Permis de construire06809613E0003	4 Rue saint-Georges	1 28	480 m²	2 243 m²	autorisé	particulier
04/03/2013	Permis de démolir06809613E0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
21/02/2013	Permis de construire06809612E0008	Rue de Zaessingue	3 156, 3 60	1 logement, 162 m²	1 020 m²	autorisé	particulier
21/02/2013	Permis de construire06809613E0001	—	—	70 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Franken, rue par rue