Chemin de la Borne, Frans
- Parcelle
- AD 146
- Contenance
- 5 412 m²
- Zone d'urbanisme
- UB
- Zone d'habitat dense (COS élevés)
- Bâtiment
- 6 m
- 2 étages
Identifiant 01166000AD0146Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 223 m
- Pente du terrain
- 3,3 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 772 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 591 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UB, zone d'habitat dense (cos élevés), du PLU Frans.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/03/2020 | Permis de construire00116619V0029 | Chemin de la Borne | AD 162, AD 161, AD 160 | 1 logement, 110 m² | 1 374 m² | commencé | particulier |
| 19/09/2019 | Permis de construire00116619V0014 | Chemi de la Borne | AD 158, AD 157, AD 152 | 1 logement, 92 m² | 830 m² | terminé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 06/05/2024 | 250 Che de la Borne | Maison | 110 m² | 404 930 € | 3 681 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 181 Chemin de la Borne 01480 Frans | 49,8 m² | — | C | C |
| appartement, 181 Chemin de la Borne 01480 Frans | 49,8 m² | — | C | C |
| appartement, 181 Chemin de la Borne 01480 Frans | 48,8 m² | — | C | C |
| appartement, 181 Chemin de la Borne 01480 Frans | 50,1 m² | — | C | C |
| maison, 79 Chemin de la Borne 01480 Frans | 80,9 m² | — | C | C |
| appartement, 180 Chemin de la Borne 01480 Frans | 63,7 m² | — | C | C |
| appartement, 181 Chemin de la Borne 01480 Frans | 64,1 m² | — | C | C |
| appartement, 180 Chemin de la Borne 01480 Frans | 64,3 m² | — | C | C |
| appartement, 180 Chemin de la Borne 01480 Frans | 63 m² | 2012 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Juliette Marcel Merlepublic
Entreprises domiciliées à 200 m31
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SARL REDSimmobilier
- SCI VV2Vimmobilier
- CARVEXinformation et communication
- PMPA POSE MENUISERIE PLAQUE DE PLATRE AZEVEDO (PMPA POSE MENUISERIE PLAQUE DE PLATRE AZEVEDO)construction
- FIDES PATRIMOINE CONSEIL (FIDES PATRIMOINE CONSEIL)activités scientifiques et techniques
- INSTITUT DE BEAUTE KALLISTEautres services
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.