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Aucadastre

Chemin des Cyprès, Frans

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
UX
UX :Zone d'activités économiques

Feuille ZH 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
97 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
238,7 m
Pente du terrain
4,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 774 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 592 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UX, ux :zone d'activités économiques, du PLU Frans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/07/2026Permis de construire00116626V0008186 Chemin des CyprèsZH 481, ZH 475997 m²2 038 m²autoriséSCI NEST
21/01/2020Permis de construire00116619V0019Chemi des CypresZH 520170 m²416 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/06/202554 Che des CypresLocal industriel. commercial ou assimilé438 m²599 550 €
07/05/202454 Che des CypresLocal industriel. commercial ou assimilé261 m²354 000 €
15/02/2024Che des CypresLocal industriel. commercial ou assimilé184 m²265 000 €1 440 €
14/11/202354 Che des CypresLocal industriel. commercial ou assimilé195 m²360 000 €1 846 €
25/07/2023Che des CypresLocal industriel. commercial ou assimilé226 m²300 000 €
08/11/202254 Che des CypresLocal industriel. commercial ou assimilé215 m²318 000 €1 479 €
12/07/202254 Che des CypresLocal industriel. commercial ou assimilé247 m²374 400 €1 516 €
11/07/202254 Che des CypresLocal industriel. commercial ou assimilé162 m²273 600 €1 689 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/07/202254 Che des CypresLocal industriel. commercial ou assimilé246 m²366 000 €1 488 €
30/06/202254 Che des CypresLocal industriel. commercial ou assimilé122 m²162 000 €1 328 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 55 Chemin des Cyprès 01480 Frans96 m²2007CA
appartement, Chemin des Cyprès 01480 Frans74,8 m²1992DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m71

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.