Chemin du Pardy, Frans
- Parcelle
- AB 25
- Contenance
- 491 m²
- Zone d'urbanisme
- UD
- Zone d'habitat peu dense
- Bâtiment
- 3,5 m
Identifiant 01166000AB0025Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 217,4 m
- Pente du terrain
- 5,2 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 774 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 592 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UD, zone d'habitat peu dense, du PLU Frans.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/06/2022 | Permis de construire00116622V0008 | 61 Chemin du Pardy | AB 22 | 11 logements, 30 m² | 10 939 m² | autorisé | GB INVESTISSEMENTS |
| 20/12/2021 | Permis de construire00116621V0025 | Au Pardy | ZH 473 | 2 639 m² | 15 567 m² | commencé | ACTISQUARE FRANS |
| 26/12/2017 | Permis de démolir00116617V0001 | Au Pardy | ZH 457 | — | 21 884 m² | autorisé | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 26/02/2025 | 61 Che du Pardy | Dépendance, Appartement | 89 m² | 290 000 € | 3 258 € |
| 03/05/2024 | 61 Che du Pardy | Dépendance, Appartement | 74 m² | 255 000 € | 3 446 € |
| 09/02/2024 | 61 Che du Pardy | Appartement, Dépendance | 74 m² | 270 600 € | 3 657 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 61 Chemin du Pardy 01480 Frans | 74,4 m² | 1948 | B | A |
| maison, 61 Chemin du Pardy 01480 Frans | 89,5 m² | 2023 | A | A |
| maison, 61 Chemin du Pardy 01480 Frans | 73 m² | 2023 | C | A |
| appartement, 61 Chemin du Pardy 01480 Frans | 46,9 m² | — | B | A |
| appartement, 61 Chemin du Pardy 01480 Frans | 47,6 m² | — | C | A |
| maison, 61 Chemin du Pardy 01480 Frans | 74,5 m² | 2022 | B | A |
| appartement, 61 Chemin du Pardy 01480 Frans | 74,9 m² | 1949 | D | B |
| maison, Chemin du Pardy 01480 Frans | 81,9 m² | 2013 | C | C |
| maison, 61 Chemin du Pardy 01480 Frans | 143 m² | 1947 | E | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m49
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- FRAMATOME ARCindustrie
- SOC COMMERCIALE AGRO-ALIMENTAIRE (SCALA)hébergement et restauration
- POMPES SERVICES (POMPES SERVICES)industrie
- VB MOTORSactivités scientifiques et techniques
- HKA2Jcommerce
- SARL ENA ASCENSEURcommerce
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.