Impasse des Bruyères, Frans
- Parcelle
- AA 39
- Contenance
- 1 282 m²
- Zone d'urbanisme
- UD
- Zone d'habitat peu dense
- Bâtiment
- 3,9 m
Identifiant 01166000AA0039Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 230,5 m
- Pente du terrain
- 12,1 %
- vers le nord-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 758 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 586 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UD, zone d'habitat peu dense, du PLU Frans.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/02/2026 | Permis de construire00116626V0001 | 13 Impasse des Bruyeres | AA 40 | 1 logement, 91,23 m² | 1 008 m² | autorisé | particulier |
| 17/02/2025 | Permis de construire00116624V0020 | 0004 Impasse des Bruyeres | AA 30 | 1 logement, 123 m² | 1 046 m² | autorisé | particulier |
| 05/11/2019 | Permis de construire00116619V0017 | 2 Impasse des Bruyeres | AA 25 | 1 logement, 149 m² | 1 546 m² | commencé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 21/04/2023 | 6 Imp des Bruyeres | Local industriel. commercial ou assimilé, Maison | 196 m² | 200 000 € | — |
| 05/09/2022 | 22 Imp des Bruyeres | Local industriel. commercial ou assimilé, Maison, Dépendance | 430 m² | 127 500 € | — |
| 15/07/2021 | 22 Imp des Bruyeres | Maison, Dépendance | 420 m² | 654 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 13 Impasse des Bruyères 01480 Frans | 89,2 m² | 1988 | D | B |
| maison, 11 Impasse des Bruyères 01480 Frans | 110,5 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m51
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- HOTEL ATHENA TOLSTOIhébergement et restauration
- SCI EHC INVESTimmobilier
- ANNEA SECURITE PRIVEE (ASP)services administratifs
- SCI MADAVIimmobilier
- GEANT MENUISERIEconstruction
- NONO PIZZAhébergement et restauration
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.