Route de Biesse, Frans

Numéros de la voie75

55 103 115 215 221 263 265 267 277 353 354 357 360 360bis 361 365 471a 471b 471c 471d 471e 471f 471g 471h 509a 509b 509c 514 541 549 557 589 590 592 595 615 617 650 671 685 687 698 699 719 731 793 817 825 887 887bis 909 909bis 917 917bis 926 932 975 975bis 989 991 993 1007 1009 1010 1057 1057bis 1131 1169 1169bis 1517 1546 1819 2058 2060 2455

Parcelle: AH 105
Contenance: 3 704 m²
Zone d'urbanisme: UD; Zone d'habitat peu dense
Bâtiment: 6,3 m; 1 étage

Identifiant 01166000AH0105Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude: 215,6 m
Pente du terrain: 2,9 %; vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc: 3 753 kWh/an
Ensoleillement reçu: 1 584 kWh/m²

Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone d'habitat peu dense, du PLU Frans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

Trame verte urbaine à protéger au titre de l'article du L151-23 du C.U

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

Droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2024	Permis de construire00116624V0002	0617 Route de Biesse	AH 43	1 logement, 92 m²	2 300 m²	terminé	particulier
05/10/2023	Permis de construire00116623V0022	1057 Route de Biesse	AH 238	1 logement, 66 m²	1 850 m²	autorisé	particulier
24/06/2022	Permis de construire00116622V0012	1117 Route de Biesse	ZB 554	1 logement, 148 m²	—	terminé	particulier
09/12/2021	Permis de construire00116621V0036	825 Route de Biesse	AH 254	1 logement, 126 m²	445 m²	terminé	particulier
25/10/2021	Permis de construire00116621V0031	1117 Route de Biesse	ZB 500	1 logement, 113 m²	570 m²	commencé	particulier
29/08/2021	Permis de construire00116621V0026	825 Route de Biesse	AH 77	1 logement, 95 m²	—	commencé	particulier
06/08/2021	Permis de construire00116621V0023	1117 Route de Biesse	ZB 500	1 logement, 132 m²	—	annulé	particulier
05/08/2021	Permis de construire00116621V0024	1117 Route de Biesse	ZB 500	1 logement, 118 m²	—	autorisé	particulier

Afficher les 15 autorisations plus anciennes

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2021	Permis de construire00116621V0020	1117 Route de Biesse	ZB 500	1 logement, 94 m²	—	commencé	particulier
21/05/2021	Permis de construire00116621V0010	1117 Route de Biesse	ZB 500	1 logement, 183 m²	—	autorisé	particulier
21/05/2021	Permis de construire00116621V0012	365 Route de Biesse	AH 5	2 logements, 149 m²	—	autorisé	LES DEUX COLOMBES
21/05/2021	Permis de construire00116621V0014	1117 Route de Biesse	ZB 500	1 logement, 150 m²	—	autorisé	particulier
21/05/2021	Permis de construire00116621V0015	1117 Route de Biesse	ZB 500	1 logement, 150 m²	—	terminé	particulier
27/01/2021	Permis de construire00116620V0026	365 Route de Biesse	AH 6, AH 5	1 logement, 122 m²	—	autorisé	particulier
23/01/2021	Permis de construire00116620V0024	825 Route de Biesse	AH 77	1 logement, 105 m²	—	autorisé	particulier
14/05/2019	Permis de construire00116619V0007	887 Route de Biesse	AH 79	1 logement, 91 m²	2 932 m²	terminé	particulier
31/10/2017	Permis de construire00116617V0023	909 Route de Biesse	AH 81	1 logement, 109 m²	—	terminé	particulier
04/04/2017	Permis de construire00116617V0005	1007 Route de Biesse	AH 88P	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier
23/02/2015	Permis de construire00116615V0002	1057 Route Rte de Biesse	AH 90	1 logement, 109 m²	2 651 m²	commencé	particulier
29/01/2015	Permis de construire00116615V0001	615 Route de Biesse	AH 237, AH 17	1 logement, 141 m²	—	terminé	particulier
13/10/2014	Permis de construire00116614V0033	989 Rte de Biesse	AH 86P	2 logements, 200 m²	1 289 m²	commencé	SCI LE VILLON
18/03/2013	Permis de construire00116612V0045	1169 Rte de Biesse	ZB 535P	1 logement, 189 m²	1 701 m²	terminé	particulier
06/02/2013	Permis de construire00116612V0046	1546 Rte de Biesse	ZC 306	1 logement, 245 m²	3 370 m²	terminé	particulier

23 autorisations rattachées à cette voie sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

Logement	Surface	Construit	Énergie	Climat
maison, 589 Route de Biesse 01480 Frans	86,7 m²	—	E	B
maison, 549 Route de Biesse 01480 Frans	125 m²	—	C	A
maison, 671 Route de Biesse 01480 Frans	182,3 m²	—	E	C
maison, 1009 Route de Biesse 01480 Frans	108,9 m²	2018	A	A
maison, 509 Route de Biesse 01480 Frans	108,3 m²	1945	E	E
maison, 509 Route de Biesse 01480 Frans	97 m²	2002	D	D
maison, 509 Route de Biesse 01480 Frans	81,4 m²	1975	D	D
maison, 2058 Route de Biesse 01480 Frans	81,3 m²	—	D	D
maison, 1009 Route de Biesse 01480 Frans	108,9 m²	2018	A	A
maison, 991 Route de Biesse 01480 Frans	96,8 m²	2016	C	C
maison, 989 Route de Biesse 01480 Frans	109,2 m²	1978	D	B
maison, 1010 Route de Biesse 01480 Frans	177,4 m²	—	A	A

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5

Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3

Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987

Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines3

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.