15 autorisations d'urbanisme délivrées de Franvillers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2026
Permis de construire0803502600001
100 Rue du Bourgville
AB 136
1 logement
1 286 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2021
Déclaration préalable0803502100014
51 Rue du Bourgville
AA 30
—
515 m²
autorisé
COMMUNE DE FRANVILLERS
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/02/2020
Permis de construire0803501900013
Rue du Bourg-Ville - Lot N_ 1
AD 48
1 logement, 117 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20/01/2020
Permis de construire0803501900015
Rue du Bourg Ville
0A 48
1 logement, 109 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2019
Permis de construire0803501900009
104 Rue du Bourgville
AB 7
150 m²
1 400 m²
commencé
particulier
19/06/2019
Permis de construire0803501900005
De l'Avenue
AD 64
1 logement, 138 m²
915 m²
commencé
particulier
10/05/2019
Permis de construire0803501900004
De l'Avenue
AD 46
1 logement, 148 m²
915 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2018
Permis de construire0803501800004
De l'Avenue
AD 64, AD 65
1 logement, 166 m²
1 756 m²
annulé
particulier
23/03/2018
Permis de construire0803501700002
De l'Avenue - Lot N_ 3
AD 46
1 logement, 105 m²
915 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2016
Permis de construire0803501600001
Rue d'Heilly
AC 98
1 logement, 156 m²
1 627 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2015
Permis de construire0803501500002
Rue du Bourgville
AB 11
1 logement, 123 m²
708 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/10/2013
Permis de construire08035013A0007
Jardi Pernez
AD 57
1 logement, 108 m²
—
terminé
particulier
04/09/2013
Permis de construire08035013A0004
56 Rue de Bourgville
AC 73, AC 72
1 logement, 166 m²
1 937 m²
autorisé
particulier
31/07/2013
Permis de construire08035013A0005
Lot Jardin Pernez
AD 57
1 logement, 108 m²
772 m²
annulé
particulier
21/01/2013
Permis de construire08035012A0006
Rue Bourgville - Lot 8
AD 57
1 logement, 161 m²
772 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.