Permis de construire de Franxault

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Franxault entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2025	Permis de construire02128524S0007	Route de Pagny	AA 97, AA 99	2 logements, 189 m²	5 311 m²	commencé	particulier
11/03/2025	Permis de construire02128524S0005	0 Rue de la Gare	ZC 161, ZC 162	672 m²	5 418 m²	autorisé	PEPINIERES GUILLAUME

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2024	Permis de construire02128524S0002	Rue Deroque	ZE 45	1 logement, 92 m²	10 982 m²	autorisé	particulier
15/03/2024	Permis de construire02128524S0001	36 Bi Rue Bossuet	AA 103	1 logement, 96 m²	505 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2023	Déclaration préalable02128523S0002	4 Rue Bossuet	AB 40	14 m²	746 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de démolir02128522S0001	8 Rue des Goilles	AC 33	—	3 040 m²	autorisé	particulier
10/01/2022	Permis de construire02128521S0006	17b Rue de l'Aigle de Meaux	ZC 156	2 logements, 128 m²	917 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2020	Permis de construire02128520S0004	Rue Deroque	AC 22, AC 67	1 logement, 106 m²	2 200 m²	terminé	particulier
15/09/2020	Permis de construire02128520S0002	Rue de l'Aigle de Meaux	ZC 145	1 logement, 159 m²	2 899 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2019	Permis de construire02128519S0001	5 Bis Rue Bossuet	AB 76, AB 77, AB 81	1 logement, 131 m²	3 504 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire02128518S0006	Rue Deroque	AC 22, AC 68	1 logement, 131 m²	3 566 m²	commencé	particulier
21/08/2018	Permis de construire02128518S0005	Route de Pagny	AA 96	1 logement, 128 m²	1 400 m²	commencé	particulier
03/05/2018	Permis de construire02128518S0002	33 Rue Bossu	AB 72, AB 87, AD 15	116 m²	974 m²	terminé	EARL DE LA NOUE
01/02/2018	Permis de construire02128517BS001	Rue Deroque	AC 23, AC 24	1 logement, 146 m²	1 343 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2016	Permis de construire02128516BS003	Rue de l'Aigle de Meaux	ZC 139	1 logement, 77 m²	1 647 m²	terminé	particulier
04/06/2016	Permis de construire02128516BS004	Rue de l'Aigle de Meaux	ZC 136	2 logements, 154 m²	1 968 m²	autorisé	particulier
03/05/2016	Permis de construire02128516BS001	10 Rue Bossuet	AB 22	135 m²	1 767 m²	autorisé	particulier
12/02/2016	Permis de construire02128515B0009	5 Rue du Bas de la Forge	AD 125	1 logement, 117 m²	—	commencé	particulier
12/02/2016	Permis de construire02128515B0009	5 Rue du Bas de la Forge	AD 125	117 m²	—	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2015	Permis de construire02128515B0004	Rue de L Aigle de Meaux	ZC 139	2 logements, 154 m²	—	autorisé	particulier
20/08/2015	Permis de construire02128515B0005	Rue de L Aigle de Meaux	ZC 136	1 logement, 77 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2014	Permis de construire02128514B0002	Rue du Pasquier de la Riviere	ZE 58	1 logement, 94 m²	951 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Franxault, rue par rue