11 autorisations d'urbanisme délivrées de Fraroz entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/01/2025
Permis de construire03923724J0003
Rue de L Eglise
ZC 156
1 logement, 55 m²
1 000 m²
terminé
particulier
06/01/2025
Permis de construire03923724J0004
Rue des Fontaines
ZC 118
1 logement, 55 m²
561 m²
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2024
Permis de construire03923724J0001
14 Rue de L Eglise
ZC 154
1 logement, 110 m²
1 006 m²
terminé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2023
Permis de construire03923723J0003
12 Grande Rue
ZC 115
1 logement, 120 m²
—
terminé
particulier
09/01/2023
Permis de construire03923722J0002
Grande Rue
ZC 150
1 logement, 229 m²
2 382 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/01/2022
Permis de construire03923721J0003
5 Grande Rue
ZC 136
1 logement, 178 m²
2 269 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2021
Permis de construire03923721J0001
Rue de L Eglise
ZC 89
1 logement, 100 m²
1 990 m²
terminé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/12/2020
Permis de construire03923720J0002
Chemin D Exploitation N 11
ZB 61
1 021 m²
9 729 m²
terminé
GAEC GODIN
25/07/2020
Déclaration préalable03923720J0002
Combe au Benitier
ZC 51
19 m²
5 900 m²
terminé
particulier
29/06/2020
Permis de construire03923720J0001
1bis Grande Rue
ZC 144
1 logement, 117 m²
1 454 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2014
Permis de construire03923714B0001
Rue de L Eglise
ZC 146
1 logement, 113 m²
1 362 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.