impasse des Cèdres, Frasne
- Zone d'urbanisme
- UBh
- Secteur de la zone UB où la hauteur autorisée est supérieure (Frasne)
- Bâtiment
- 5,9 m
Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 854,7 m
- Pente du terrain
- 1,8 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 481 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 447 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UBh, secteur de la zone ub où la hauteur autorisée est supérieure (frasne), du PLUi du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, en vigueur depuis le 25/06/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre dans lequel s applique le droit de préemption urbain
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/03/2026 | Permis de construire02525926P0002 | 9 des Cèdres | AA 278 | 192 m² | 617 m² | commencé | particulier |
| 16/01/2026 | Permis de construire02525925P0016 | 5 Impas des Cedres | AA 281 | 1 logement, 85 m² | 600 m² | commencé | particulier |
| 16/03/2022 | Permis d'aménager02525921P0003 | Imp des Cedres | AA DP, AA 174p | — | — | terminé | PROMOTION PELLEGRINI |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 177 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2023 | 2 Imp des Cedres | Maison, Dépendance | 147 m² | 276 650 € | 1 882 € |
| 23/05/2022 | 10 Imp des Cedres | Maison | 264 m² | 419 000 € | — |
| 25/03/2022 | 8 Imp des Cedres | Maison | 142 m² | 362 000 € | 2 549 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 2 Impasse des Cèdres 25560 Frasne | 116 m² | 1997 | E | B |
| maison, 2 Impasse des Cèdres 25560 Frasne | 116 m² | 1997 | E | B |
| maison, 8 Impasse des Cèdres 25560 Frasne | 144 m² | 2009 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m26
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DOUBS (OCCE 25)autres services
- COMMUNE DE FRASNEadministration publique
- PRESTA SONNEYtransport
- THEATRE DU BRIC A BRACarts et spectacles
- PIERRE ET OUVRAGESindustrie
- LONCHAMPT BELLEVUEactivités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.