Impasse du Chalet, Frasne
- Parcelle
- AA 126
- Contenance
- 808 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbaine à caractère ancien
- Bâtiment
- 4,9 m
Identifiant 25259000AA0126Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 858,2 m
- Pente du terrain
- 3,5 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 485 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 448 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbaine à caractère ancien, du PLUi du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, en vigueur depuis le 25/06/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre dans lequel s applique le droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Monument aux Morts
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 27/12/2023 | 1 Imp du Chalet | Appartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé | 487 m² | 249 600 € | — |
| 10/01/2023 | 4 Imp du Chalet | Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé | 300 m² | 180 000 € | 600 € |
| 01/12/2022 | 1 Imp du Chalet | Appartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé | 487 m² | 374 483,75 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Xavier Marmierpublic
- Ecole maternelle les Myrtillonspublic
Entreprises domiciliées à 200 m145
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SNCF RESEAUtransport
- CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTEfinance et assurance
- MUTUALITE FRANCAISE COMTOISEfinance et assurance
- PROMAN 168 (PROMAN)services administratifs
- PROMAN 148 (PROMAN)services administratifs
- PROMAN 071 (PROMAN)services administratifs
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.