Permis de construire de Frasne-le-Château

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Frasne-le-Château entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2025	Permis de construire07025325O0001	5 Rue du Grillot	A 417, A 416, A 418	1 logement, 77 m²	1 600 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2024	Permis de construire07025324O0001	9 Rue de Croterot	A 352, A 351, ZI 9	1 logement, 101 m²	5 241 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2023	Permis de démolir07025323O0001	17 Grande Rue	A 391	—	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2022	Permis de construire07025322O0005	Rue du Paquit	ZC 124	1 logement, 116 m²	1 483 m²	autorisé	CLS ACTIONS IMMOBILIERES
27/03/2022	Permis de construire07025322O0001	Rue des Vignes	ZC 126	1 logement, 108 m²	1 483 m²	terminé	particulier
07/01/2022	Permis de construire07025321O0003	Rue du Paquit	ZC 125	1 logement, 147 m²	1 483 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2021	Permis de construire07025321O0002	15 Rue des Vignes	ZC 1	45 m²	6 019 m²	autorisé	CONTET SAS
27/05/2021	Permis d'aménager07025321O0001	1 Rue des Vignes	ZC 123	—	—	autorisé	COMMUNE DE GY

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2019	Permis d'aménager07025319O0001	Rue de Citey	A 655	288 m²	—	autorisé	COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
30/04/2019	Permis d'aménager07025319O0001	Rue de Citey	A 655	—	—	autorisé	COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2016	Permis de construire07025316O0001	1 Rue du Guignoley	A 455	1 logement, 140 m²	2 242 m²	terminé	particulier
03/03/2016	Déclaration préalable07025316O0002	31 Rue des Grands Vergers	ZB 503	1 logement	161 m²	autorisé	SCI XACAROCA

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2013	Permis de démolir07025313O0001	Rue saint Joseph	A 687	—	—	autorisé	GAEC GIRARDEY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frasne-le-Château, rue par rue