Permis de construire de Frasnoy

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Frasnoy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2025	Permis de construire05925125Z0001	—	—	1 logement, 41 m²	—	commencé	particulier
24/03/2025	Déclaration préalable05925124Z0006	8a Grand'rue	ZC 66	1 logement, 15 m²	1 423 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2024	Permis de démolir05925124Z0001	4 Rue des Cauderliers	U 750, U 751	—	949 m²	autorisé	NOISETTE IMMOBILIER

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2023	Permis de construire05925123Z0001	3 Chemin de Villers-Pol	ZC 9, ZC 11, ZC 78	1 085 m²	65 320 m²	commencé	DE LA FRESNAIE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2022	Permis de construire05925122Z0002	Route de Gommegnies	U 1188, U 1199	1 logement, 149 m²	1 255 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire05925121Z0004	Ruelle des Ablancs	ZC 21	1 logement, 152 m²	1 706 m²	terminé	particulier
21/09/2021	Permis de construire05925121Z0003	Ruelle des Ablancs	ZC 97	1 logement, 145 m²	1 652 m²	commencé	particulier
06/08/2021	Permis de construire05925121Z0002	12 14 Rte de Gommegnies	U 1190, U 1188	2 logements, 302 m²	1 268 m²	annulé	IZIMOO
03/08/2021	Permis de construire05925121Z0001	Ruelle des Ablancs	ZC 96	1 logement, 122 m²	1 646 m²	autorisé	particulier
08/02/2021	Permis d'aménager05925120Z0001	Rue Mottin	U 656, U 657, U 662	—	13 103 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2020	Permis de construire05925120Z0001	39 Grande Rue	U 1147, U 801	32 m²	3 575 m²	autorisé	COMMUNE DE FRASNOY
14/04/2020	Permis de construire05925119Z0007	Chem du Chateau	U 478	1 logement, 93 m²	7 195 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2018	Permis de construire05925118Z0001	Rue Doignon	U 1005	1 logement, 235 m²	2 597 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2016	Permis de construire05925116Z0002	Rue Doignon	U 1175	1 logement, 175 m²	1 414 m²	annulé	particulier
14/06/2016	Permis de construire05925116Z0003	Ld au Moulin	ZC 79, ZC 78, ZC 77	931 m²	51 360 m²	terminé	DE LA FRESNAIE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2015	Permis de construire05925115Z0003	3 Chem de Villers-Pol	ZC 79, ZC 78, ZC 77	189 m²	27 848 m²	autorisé	FRESN ENERGIE
08/06/2015	Permis de construire05925115Z0004	Rue du Doignon	U 1175	1 logement, 129 m²	1 414 m²	autorisé	particulier
16/03/2015	Permis de construire05925115Z0001	Grande Rue	ZC 64	1 logement, 141 m²	1 250 m²	commencé	particulier
07/03/2015	Déclaration préalable05925115Z0002	5 Chem de Villers-Pol	ZC 6	15 m²	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2014	Permis de construire05925114Z0004	Ruell des Ablancs	ZC 20P	1 logement, 105 m²	2 982 m²	commencé	particulier
12/07/2014	Permis de construire05925114Z0002	Rue de L Eglise	U 1168, U 1166, U 1165	1 logement, 182 m²	1 370 m²	commencé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2013	Permis de construire05925113Z0005	Rue de L Eglise	0U 1161, 0U 1163, 0U 1165	1 logement, 122 m²	1 370 m²	autorisé	particulier
27/08/2013	Permis de construire05925113Z0003	Pl Mile Bigorne	U 801	161 m²	3 195 m²	commencé	COMMUNE DE FRASNOY
27/07/2013	Permis de construire05925113Z0004	3 Chem de Villers-Pol	ZC 79, ZC 78, ZC 77	916 m²	27 848 m²	commencé	FRESN ENERGIE
04/07/2013	Déclaration préalable05925113Z0003	3 Chem de Villers-Pol	ZC 79, ZC 78, ZC 77	480 m²	27 848 m²	autorisé	DE LA FRESNAIE
20/04/2013	Permis de construire05925113Z0001	La Flaque	ZA 54, ZA 56, ZA 52	1 068 m²	243 959 m²	autorisé	GAEC LEULLIETTE FRERES
19/02/2013	Permis de construire05925112Z0010	Grande Rue	U 1153	1 logement, 159 m²	1 991 m²	commencé	particulier
02/01/2013	Permis de construire05925112Z0007	Pl Mile Bigorne	U 801	165 m²	3 195 m²	annulé	COMMUNE DE FRASNOY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frasnoy, rue par rue