Permis de construire de Frebécourt

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Frebécourt entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2025	Permis de construire08818324N0002	Chemin de Bourlemont	AB 351, AB 343, AB 353	1 logement, 140 m²	—	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2024	Permis de construire08818324N0001	Rue Francis Martin - Lotis	ZD 129	1 logement, 95 m²	818 m²	commencé	particulier
24/05/2024	Déclaration préalable08818324N0003	—	ZE 143	9 m²	2 563 m²	autorisé	ENEDIS

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Permis de construire08818322N0002	Chemin du Poterey	AC 387	1 logement, 105 m²	1 446 m²	commencé	particulier
29/07/2022	Permis de construire08818322N0001	Chemin sur la Ligne	ZE 186	1 logement, 127 m²	5 370 m²	autorisé	particulier
09/05/2022	Permis de construire08818321N0003	Nonain	ZC 10, ZC 9, ZC 8	22 m²	41 485 m²	terminé	GDSOL 104
10/02/2022	Permis de construire08818321N0007	Chemin du Poterey	AC 385	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2021	Permis de construire08818321N0002	Lotissement la Fourche -	ZD 131	1 logement, 107 m²	—	terminé	particulier
22/04/2021	Permis de construire08818321N0001	Lotissement la Fourche Lot	ZD 126	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire08818320N0003	La Preye	ZD 97	273 m²	313 390 m²	autorisé	GAEC DE LA PERRIERE
19/03/2020	Permis de construire08818320N0001	Prey	ZD 83, ZD 95, ZD 124	361 m²	—	commencé	GAEC DE LA PERRIERE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2018	Permis de construire08818318N0001	Prey	ZD 83, ZD 124	4 921 m²	—	commencé	GAEC DE LA PERRIERE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2017	Permis de construire08818317N0002	Rue Francis Martin Lot.	ZD 133	1 logement, 200 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2016	Permis de construire08818316N0001	Lotissement Communal la Fo	ZD 136	1 logement, 78 m²	1 021 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2014	Permis de construire08818314V0006	2 Chem de la Praye 88630 F	ZD 80, ZD 96	1 logement, 247 m²	—	autorisé	particulier
08/09/2014	Permis de construire08818314V0002	Lotissement Communal la Fourche	ZD 135	1 logement, 137 m²	859 m²	commencé	particulier
24/07/2014	Permis de construire08818314V0001	4 Lot la Fourche	ZD 128	1 logement, 168 m²	1 030 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire08818313V0001	7 Rue du Pont	AC 179	1 logement	413 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frebécourt, rue par rue