15 autorisations d'urbanisme délivrées de Fréchencourt entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2023
Permis de construire08035123P0001
6 Rue Basse
AC 44, AC 45
180 m²
1 167 m²
terminé
BLED
15/07/2023
Permis de construire08035123P0002
Rue Basse
AC 15
1 logement, 113 m²
1 527 m²
commencé
BLED
21/06/2023
Déclaration préalable08035123P0002
10 Rue Haute
AC 14
—
1 168 m²
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/08/2021
Permis de construire08035121P0001
6 Rue Basse
AC 33
660 m²
35 926 m²
autorisé
BLED
25/05/2021
Permis de construire08035121P0002
44 Gr Grande Rue
A 339, A 340
1 logement, 80 m²
1 729 m²
terminé
NOCAMA6480
12/02/2021
Permis de construire08035120P0003
6 Rue Basse
AC 33
120 m²
35 926 m²
terminé
GAEC BLED
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2020
Permis de construire08035120P0002
La Ruelle A Vache
A 784
1 logement, 127 m²
419 m²
commencé
particulier
24/01/2020
Permis de construire08035119P0001
Rue des Anciens Combattent
AB 43
1 logement, 86 m²
415 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2018
Permis de construire08035118P0003
12 Rue Haute
A 452, A 570, A 737
60 m²
1 648 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/11/2017
Permis de construire08035117M0001
44 Grande Rue
0A 339, 0A 340
1 logement, 94 m²
1 729 m²
terminé
NOCAMA6480
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/11/2016
Permis de construire08035116M0004
3 Rue le Heron Cendre
ZA 74
1 logement, 90 m²
1 500 m²
terminé
particulier
02/06/2016
Permis de construire08035116M0002
Rue Haute
0A 394
1 logement
1 200 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2014
Permis de construire08035114M0002
2 Rue Plaisance
0A 723, 0A 721, 0A 719
2 logements, 200 m²
1 606 m²
terminé
BLED
03/07/2014
Permis de construire08035114A0001
Rte Departementale 115
ZB 3
132 m²
8 700 m²
autorisé
SYND MIXTE RAMASSAGE TRAIT ORDUR MENAG
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2013
Permis de construire08035113A0004
Rue Basse Chemin de Montigny
0A 696, 0A 695, 0A 681
3 744 m²
45 823 m²
autorisé
BLED
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.