Permis de construire de Frédéric-Fontaine

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Frédéric-Fontaine entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2024	Permis de construire07025424E0001	14 Chem du Moulin des Battants	B 212	1 logement, 139 m²	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2023	Permis de construire07025423E0001	10b Rue des Corney	A 106	1 logement, 148 m²	1 053 m²	annulé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2022	Permis de construire07025422E0004	1 Rue de la Source du Prince	A 933, A 930	1 logement, 173 m²	—	commencé	particulier
12/07/2022	Permis de démolir07025422E0001	1 Rue de la Source du Prince	A 930	—	—	autorisé	particulier
01/07/2022	Permis de construire07025422E0003	Rue des Champs de la Halle	A 896	1 logement, 89 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Permis de construire07025421E0008	1 Chem des Chauffours	A 75	1 logement, 103 m²	—	commencé	particulier
19/10/2021	Permis de construire07025421E0007	Le Village	A 1035	41 m²	883 m²	autorisé	particulier
06/07/2021	Permis de construire07025421E0005	Chem du Moulin des Battents	B 770	1 logement, 103 m²	1 773 m²	terminé	particulier
29/06/2021	Permis de construire07025421E0004	18 Rue des Champs de la Halle	A 292, A 288	1 logement, 119 m²	1 846 m²	commencé	particulier
04/06/2021	Permis de construire07025421E0002	Rue de la Glycine	A 1039	1 logement, 91 m²	881 m²	terminé	particulier
21/04/2021	Permis de construire07025421E0001	Chem des Etangs	A 1033	1 logement, 116 m²	1 032 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2020	Permis de construire07025420E0001	Rue des Champs de la Beche	A 622	1 logement, 84 m²	825 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2019	Permis de construire07025419E0002	Rue du Cimetiere	A 74	1 logement, 112 m²	1 570 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2018	Permis de construire07025417E0005	Chem du Moulin des Battants	B 774	1 logement, 145 m²	1 300 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2017	Permis de construire07025417E0003	Rue de la Fontaine du Prince	A 937	1 logement, 186 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2015	Permis de construire07025415E0001	Rte des Champs de la Beche	B 391, B 388, B 387	1 logement, 137 m²	5 030 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2014	Permis de construire07025414E0001	1 Rue de la Fontaine du Prince	A 251, A 250	1 logement, 11 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2013	Permis de construire07025413E0003	2bis Rte des Champs de la Beche	A 956P	1 logement, 115 m²	1 149 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frédéric-Fontaine, rue par rue