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Aucadastre

Impasse du Champ Billon, Fréhel

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine de faubourgs

Feuille ZL 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
61,4 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 513 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 441 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine de faubourgs, du PLUi Dinan Agglomeration, en vigueur depuis le 27/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/04/2026Permis de construire02217926000023 Impasse du Champ BillonZL 1531 logement, 99 m²444 m²autoriséparticulier
31/10/2024Permis de construire02217924C003110 Impasse du Champ BillonZL 145, ZL 871 logement, 117 m²1 133 m²terminéparticulier
14/10/2024Permis de construire02217924C00298 Impasse du Champ BillonZL 144, ZL 871 logement, 89 m²562 m²commencéparticulier
13/10/2023Permis de construire02217923C00274 Impasse du Champ BillonZL 142, ZL 871 logement, 116 m²544 m²terminéparticulier
04/10/2023Permis de construire02217923C00306 Impasse du Champ BillonZL 1431 logement, 90 m²555 m²terminéparticulier
22/08/2023Permis de construire02217923C00185 Impasse du Champ BillonZL 871 logement, 148 m²13 307 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 322 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 19/02/1996
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m12

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.