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Aucadastre

Route des Etangs, Fréjeville

Numéros de la voie19
Parcelle
ZI 85
Contenance
2 000 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine correspondant aux premières extensions du bâti situées dans la continuité immédiate des centres anciens
Bâtiment
3,9 m
1 étage

Identifiant 81098000ZI0085Feuille 000 ZI 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
13 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
171,7 m
Pente du terrain
3,9 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 886 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 640 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine correspondant aux premières extensions du bâti situées dans la continuité immédiate des centres anciens, du PLUi du Lautrecois - Pays d'Agout.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/05/2017Permis de construire08109817A0003Route des EtangsZC 3681 logement, 151 m²1 891 m²terminéparticulier
09/05/2017Permis de construire08109817A0002Route des EtangsZC 3691 logement, 112 m²1 738 m²terminéparticulier
19/12/2016Permis de construire08109816A0010Route des EtangsZC 3701 logement, 110 m²1 565 m²terminéparticulier
10/10/2016Permis de construire08109816A0008Route des EtangsZC 3711 logement, 126 m²1 677 m²terminéparticulier
11/07/2016Permis de construire08109816A0004Route des EtangsZC 3721 logement, 144 m²1 550 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 84 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.