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Aucadastre

Rue du Pujol, Fréjeville

Numéros de la voie10
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine correspondant aux premières extensions du bâti situées dans la continuité immédiate des centres anciens
Bâtiment
1,8 m

Feuille ZE 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

250 m
117 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
178,8 m
Pente du terrain
4,8 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 874 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 635 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine correspondant aux premières extensions du bâti situées dans la continuité immédiate des centres anciens, du PLUi du Lautrecois - Pays d'Agout.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/09/2024Permis de construire08109824A0005Route de PujolZE 359, ZE 3731 logement, 143 m²8 543 m²commencéparticulier
09/10/2020Permis de démolir08109820A00019 le PujolZE 93, ZE 95691 m²autoriséparticulier
15/09/2020Permis de construire08109820A0009Route du PujolZE 178, ZE 178P1 logement, 145 m²1 206 m²terminéparticulier
24/09/2019Permis de construire08109819A000628 0 le PujolZE 3071 logement, 121 m²24 549 m²autoriséparticulier
10/12/2018Permis de construire08109818A0013Le PujolZE 3261 logement, 105 m²1 300 m²autoriséparticulier
27/11/2018Permis de construire08109818A001215 Route du PujolZD 1391 logement, 130 m²2 740 m²commencéparticulier
24/05/2018Permis de construire08109818A0009Le PujolZE 262, ZE 263, ZE 26457 m²91 170 m²terminéparticulier
06/06/2016Permis de construire08109816A0003Imp du PujolZE 3271 logement, 134 m²1 310 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 84 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/09/20227 Rte du PujolMaison260 m²260 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.