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Aucadastre

Avenue des CAPUCINES, Fréjus

Numéros de la voie20
Parcelle la plus proche
BK 25
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
600 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Quartiers d'habitat individuel du centre urbain et des quartiers périphériques (quartier du verger des Arènes, quartier de la Gabelle, de Villeneuve, le quartier du Thoron, les hauts du Capitou)
Bâtiment
4,8 m
2 étages

Identifiant 83061000BK0025Feuille 000 BK 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
2,4 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 496 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 906 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa, quartiers d'habitat individuel du centre urbain et des quartiers périphériques (quartier du verger des arènes, quartier de la gabelle, de villeneuve, le quartier du thoron, les hauts du capitou), du PLU Frejus, en vigueur depuis le 04/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple
  • Droit de préemption urbain renforcé
  • PPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SPR de Fréjus : Périmètre global du SPR
  • Plan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a Frejus
  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/05/2022Permis de démolir08306122F000964 Av des CapucinesBK 23600 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/09/2024166 Av des CapucinesAppartement, Dépendance65 m²210 000 €3 231 €
28/11/202312 Av des CapucinesMaison113 m²711 950 €6 300 €
25/04/2023122 Av des CapucinesMaison150 m²450 731,72 €3 005 €
09/11/202212 Av des CapucinesMaison113 m²626 365 €5 543 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 166 Avenue des CAPUCINES 83600 Fréjus63,2 m²DB
maison, 122 Avenue des CAPUCINES 83600 Fréjus169,8 m²DD
maison, 12 Avenue des Capucines 83600 Fréjus128,4 m²2015BA
appartement, 75 Avenue des Capucines 83600 Fréjus36,5 m²1989EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège VilleneuvepublicULIS
  • Ecole maternelle Villeneuvepublic
  • Ecole primaire Les EucalyptuspublicULIS
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Villeneuvepublic

Entreprises domiciliées à 200 m415

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.