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Aucadastre

Chemin du COMPASSIS, Fréjus

Numéros de la voie18
Parcelle
AS 862
Contenance
4 000 m²
Zone d'urbanisme
Ucc
UCc - Secteurs qui regroupent les quartiers d'habitat individuel périphérique que sont l'Est de la Tour de Mare, le secteur du Compassis, Saint Aygulf
Bâtiment
2,5 m

Identifiant 83061000AS0862Feuille 000 AS 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

250 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
24 m
Pente du terrain
14,1 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 616 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 957 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ucc, ucc - secteurs qui regroupent les quartiers d'habitat individuel périphérique que sont l'est de la tour de mare, le secteur du compassis, saint aygulf, du PLU Frejus, en vigueur depuis le 04/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/02/2024Déclaration préalable08306124F0045Chemin du CompassisAS 40114 m²958 m²terminéEXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
06/02/2023Permis de construire08306122F0099Le CompassisAS 3941 logement, 125 m²785 m²terminéparticulier
10/02/2022Permis de construire08306121F0143Le CompassisAD 253567 m²1 481 m²annuléGREGORIOU
07/10/2021Permis de construire08306121F0094Le CompassisAD 2521 067 m²1 500 m²terminéSCI UBUNTU
24/03/2021Permis de construire08306121F0013Le CompassisAS 10441 logement, 118 m²9 178 m²terminéparticulier
24/03/2021Permis de construire08306121F0020Le CompassisAS 10791 logement, 125 m²572 m²terminéparticulier
07/10/2020Permis de construire08306120F0073Le CompassisAS 10791 logement, 79 m²4 443 m²terminéparticulier
20/12/2019Permis de construire08306119F0117Le CompassisAS 3812 logements, 136 m²1 000 m²commencéparticulier
Afficher les 17 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/12/2019Permis d'aménager08306119F0009Le CompassisAS 1044, AS 3029 369 m²terminéparticulier
29/10/2019Permis de construire08306119F0070Le CompassisAD 247, AD 248990 m²5 000 m²terminéJOSEPH COSTAMAGNA
28/02/2019Permis de construire08306119F0008Le CompassisAS 3821 logement, 141 m²1 000 m²terminéparticulier
30/01/2019Permis de construire08306118F0136Le CompassisAS 4001 logement, 126 m²957 m²autoriséparticulier
30/01/2019Permis de construire08306118F0137Le CompassisAS 4021 logement, 129 m²958 m²autoriséparticulier
30/01/2019Permis de construire08306118F0138Le CompassisAS 3991 logement, 129 m²1 123 m²commencéparticulier
30/01/2019Permis de construire08306118F0139Le CompassisAS 3951 logement, 95 m²786 m²autoriséparticulier
25/01/2018Permis de construire08306117F0142Le CompassisAD 246118 m²2 500 m²terminéparticulier
20/10/2017Permis de construire08306117F0105Le CompassisAD 255, AD 257, AD 258751 m²7 196 m²commencéparticulier
04/10/2017Permis d'aménager08306117F0003Le CompassisAS 10794 443 m²terminéparticulier
13/04/2017Permis de construire08306117F0001Le CompassisAS 3861 logement, 136 m²1 055 m²commencéparticulier
03/01/2017Permis de construire08306116F0134Le CompassisAS 365, AS 3741 logement, 152 m²952 m²commencéparticulier
11/08/2016Permis de construire08306116F0037Le CompassisAD 247, AD 2482 371 m²5 000 m²annuléparticulier
09/05/2016Permis de démolir08306116F0003Le CompassisAS 3861 055 m²autoriséparticulier
09/12/2015Permis de construire08306115F0113Le CompassisAD 240, AD 2621 765 m²9 683 m²terminéSTE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
23/09/2015Permis de construire08306115F0072Le CompassisAD 255603 m²1 500 m²annuléparticulier
27/05/2015Permis de construire08306115F0031Le CompassisAS 365, AS 3741 logement, 222 m²2 000 m²terminéparticulier

25 autorisations rattachées à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/05/2023596 Chem du CompassisMaison300 m²440 000 €
22/12/2021470 Chem du CompassisVente627 m² de terrain155 000 €
17/11/20213 Chem du CompassisMaison74 m²289 000 €3 905 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 520 Chemin du COMPASSIS 83600 Fréjus101 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m52

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.