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Aucadastre

Chemin du SOURCIER, Fréjus

Numéros de la voie12
Zone d'urbanisme
UCb
Secteurs qui délimitent la périphérie du centre urbain, Valescure, la Tour de Mare, Sainte Brigitte, Caïs Nord, le Capitou de l'Estérel, Saint Aygulf

Feuille AK 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

250 m
149 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
37,4 m
Pente du terrain
12,3 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 617 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 957 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCb, secteurs qui délimitent la périphérie du centre urbain, valescure, la tour de mare, sainte brigitte, caïs nord, le capitou de l'estérel, saint aygulf, du PLU Frejus, en vigueur depuis le 04/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/02/2023Permis de construire08306122F0094134 Chemin du SourcierAK 2781 logement, 108 m²736 m²commencéZITELLI
19/04/2022Permis d'aménager08306121F0010134 Chemin du SourcierAK 2782 006 m²commencéPANAMA
03/12/2021Permis de construire08306121F0135Chemin du SourcierAK 3541 logement, 167 m²1 505 m²terminéparticulier
27/04/2021Permis de construire08306121F0015412 Chemin du SourcierAK 4001 logement, 229 m²1 647 m²commencéparticulier
19/08/2020Permis de construire08306120F0030Chemin du SourcierAK 3541 logement, 169 m²1 505 m²annuléparticulier
29/06/2020Permis de construire08306120F0033412 Chemin du SourcierAK 4001 logement, 147 m²1 647 m²annuléparticulier
13/11/2019Permis de construire08306119F0091412 Che du SourcierAK 3571 logement, 176 m²2 041 m²commencéparticulier
18/03/2016Permis de construire08306115F0135Ch du SourcierAK 390, AK 3941 logement, 143 m²1 841 m²commencéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/12/2013Permis de construire08306113F0088Chemin du SourcierAK 4101 logement, 168 m²863 m²terminéparticulier
03/06/2013Permis de construire08306113F0027Chemin du SourcierAK 4101 logement, 145 m²863 m²annuléparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/01/2023140 Che du SourcierMaison, Dépendance609 m²836 000 €
29/11/2022134 Che du SourcierDépendance, Maison296 m²435 000 €
14/09/2022134 Che du SourcierMaison, Dépendance148 m²600 000 €4 054 €
14/04/2022208 Che du SourcierMaison286 m²285 000 €
02/08/2021412 Che du SourcierVente1 647 m² de terrain360 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 412 Chemin du SOURCIER 83600 Fréjus95,1 m²2011BA
appartement, Chemin du SOURCIER 83600 Fréjus55,5 m²2021BA
appartement, Chemin du SOURCIER 83600 Fréjus52,2 m²2020AA
appartement, Chemin du SOURCIER 83600 Fréjus53,2 m²2021BA
appartement, Chemin du SOURCIER 83600 Fréjus28 m²2020CC
appartement, Chemin du SOURCIER 83600 Fréjus48,1 m²2020BB
appartement, Chemin du SOURCIER 83600 Fréjus52,9 m²2020AA
appartement, Chemin du SOURCIER 83600 Fréjus50,7 m²2020BA
appartement, Chemin du SOURCIER 83600 Fréjus36,4 m²2020BB
appartement, 300 Chemin du SOURCIER 83600 Fréjus68,5 m²CB
maison, 140 Chemin du Sourcier 83600 Fréjus203 m²1975CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m79

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.