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Aucadastre

Impasse du BELLAY, Fréjus

Numéros de la voie7
Zone d'urbanisme
UCb
Secteurs qui délimitent la périphérie du centre urbain, Valescure, la Tour de Mare, Sainte Brigitte, Caïs Nord, le Capitou de l'Estérel, Saint Aygulf

Feuille BV 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

500 m
192 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
86,7 m
Pente du terrain
18,8 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 493 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 900 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCb, secteurs qui délimitent la périphérie du centre urbain, valescure, la tour de mare, sainte brigitte, caïs nord, le capitou de l'estérel, saint aygulf, du PLU Frejus, en vigueur depuis le 19/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site archéologique du Reydissart
  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/10/2023Permis d'aménager08306123F0009Impasse du BellayBV 8621 173 m²autoriséSOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
27/09/2023Permis d'aménager08306123F0007Impasse du BellayBV 8451 023 m²autoriséSOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
18/10/2022Permis de construire08306121F0199Impasse du BellayBV 899, BV 9041 logement, 260 m²2 246 m²commencéROC'AZUR
23/02/2022Permis d'aménager08306121F0007Impasse du BellayBV 1109, BV 845, BV 8461 124 m²terminéSOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
28/01/2022Permis de construire08306121F0149Impasse du BellayBV 11061 logement, 182 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/04/2025Imp du BellayVente836 m² de terrain330 000 €
17/03/2025Imp du BellayVente terrain à bâtir820 m² de terrain290 000 €
28/02/2025Imp du BellayVente519 m² de terrain225 400 €
20/02/2025Imp du BellayVente2 436 m² de terrain680 000 €
03/02/2025Imp du BellayVente terrain à bâtir751 m² de terrain320 000 €
10/01/2025Imp du BellayVente190 m² de terrain20 000 €
08/01/2025Imp du BellayVente terrain à bâtir1 029 m² de terrain310 000 €
11/12/2024Imp du BellayVente519 m² de terrain220 000 €
Afficher les 20 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/06/2024Imp du BellayVente terrain à bâtir776 m² de terrain300 000 €
23/04/2024Imp du BellayVente1 348 m² de terrain310 000 €
09/04/2024Imp du BellayVente terrain à bâtir1 122 m² de terrain290 000 €
11/03/2024Imp du BellayVente terrain à bâtir717 m² de terrain295 000 €
03/11/2023Imp du BellayVente terrain à bâtir1 075 m² de terrain370 000 €
12/07/2023Imp du BellayVente940 m² de terrain425 000 €
15/05/2023Imp du BellayVente terrain à bâtir658 m² de terrain295 000 €
03/04/2023Imp du BellayMaison, Dépendance169 m²977 690 €5 785 €
03/04/2023Imp du BellayVente terrain à bâtir840 m² de terrain330 000 €
07/02/2023Imp du BellayVente terrain à bâtir1 237 m² de terrain300 000 €
11/01/2023Imp du BellayVente terrain à bâtir836 m² de terrain300 000 €
06/10/2022Imp du BellayVente terrain à bâtir937 m² de terrain300 000 €
05/10/2022Imp du BellayVente terrain à bâtir767 m² de terrain290 000 €
11/04/2022Imp du BellayVente terrain à bâtir940 m² de terrain290 000 €
05/04/2022Imp du BellayVente terrain à bâtir940 m² de terrain290 000 €
04/02/2022124 Imp du BellayVente terrain à bâtir1 007 m² de terrain300 000 €
27/01/202287 Imp du BellayMaison165 m²1 584 500 €9 603 €
13/08/2021Imp du BellayVente668 m² de terrain1 050 000 €
02/08/2021Imp du BellayVente terrain à bâtir1 102 m² de terrain260 000 €
14/01/2021Imp du BellayVente terrain à bâtir826 m² de terrain250 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.