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Aucadastre

Impasse FOCH, Fréjus

Numéros de la voie11
Parcelle
BV 744
Contenance
1 348 m²
Zone d'urbanisme
UCb
Secteurs qui délimitent la périphérie du centre urbain, Valescure, la Tour de Mare, Sainte Brigitte, Caïs Nord, le Capitou de l'Estérel, Saint Aygulf
Bâtiment
7,1 m
2 étages

Identifiant 83061000BV0744Feuille 000 BV 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
48,9 m
Pente du terrain
8,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 492 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 900 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCb, secteurs qui délimitent la périphérie du centre urbain, valescure, la tour de mare, sainte brigitte, caïs nord, le capitou de l'estérel, saint aygulf, du PLU Frejus, en vigueur depuis le 19/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site archéologique du Reydissart
  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/03/2026Permis d'aménager0830612500020Impasse FochBV 715, BV 966, BV 9672 442 m²autoriséSOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
23/01/2024Permis de construire08306123F0092Impasse FochBV 7441 logement, 158 m²597 m²autoriséparticulier
23/01/2024Permis de construire08306123F0093Impasse FochBV 7441 logement, 133 m²747 m²autoriséparticulier
01/09/2023Permis d'aménager08306123F0004Impasse FochBV 7441 348 m²terminéSCI DOS
15/02/2021Permis de construire08306120F0107Impasse FochBV 720, BV 7512 logements, 335 m²1 462 m²terminéparticulier
31/07/2017Permis de construire08306117F0052Impasse FochBV 524, BV 741, BV 7591 logement, 261 m²5 325 m²annuléparticulier
18/12/2015Permis de construire08306115F0112Imp FochBV 9651 logement, 99 m²commencéparticulier
05/10/2015Permis de construire08306115F0053Impasse FochBV 7581 logement, 105 m²528 m²commencéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/06/2015Permis de construire08306114F0131291 Imp FochBV 7421 logement, 265 m²1 351 m²terminéparticulier
03/12/2014Permis d'aménager08306114F0014Impasse FochBV 7581 156 m²terminéSOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/2025271 Imp FochDépendance, Maison480 m²1 302 753 €
30/05/2023244 Imp FochDépendance, Maison324 m²998 100 €
27/05/2021174 Imp FochVente1 462 m² de terrain450 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 64 Impasse FOCH 83370 Fréjus193 m²2008BA
maison, Impasse FOCH 83370 Fréjus104,1 m²1958DD
maison, 271 Impasse FOCH 83370 Fréjus209,9 m²2018AA
maison, 244 Impasse Foch 83370 Fréjus220 m²2005CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m65

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.