Impasse Severin DECUERS, Fréjus
- Parcelle la plus proche
- BE 785
- l'adresse est placée sur la voie, à 17 m de cette parcelle
- Contenance
- 1 256 m²
- Zone d'urbanisme
- UCa
- Quartiers d'habitat individuel du centre urbain et des quartiers périphériques (quartier du verger des Arènes, quartier de la Gabelle, de Villeneuve, le quartier du Thoron, les hauts du Capitou)
- Bâtiment
- 1,6 m
- 1 étage
Identifiant 83061000BE0785Feuille 000 BE 01Échelle 1:1000Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 2,4 m
- Pente du terrain
- 1,6 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 497 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 906 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UCa, quartiers d'habitat individuel du centre urbain et des quartiers périphériques (quartier du verger des arènes, quartier de la gabelle, de villeneuve, le quartier du thoron, les hauts du capitou), du PLU Frejus, en vigueur depuis le 04/07/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain simple
- Droit de préemption urbain renforcé
- PPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)
Servitudes d'utilité publique4
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- SPR de Fréjus : Périmètre global du SPR
- Ensemble Cathédral Saint-Léonce (ancienne)
- Plan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a Frejus
- Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/06/2025 | Permis de construire0830612500025 | 29 Impasse Severin Decuers | BE 785 | 44 m² | 1 256 m² | autorisé | MARINE 2 |
| 20/10/2021 | Permis de construire08306121F0087 | 85 Impasse Severin Decuers | BK 140 | 1 logement, 197 m² | 1 070 m² | commencé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/03/2021 | 99 Imp Severin Decuers | Local industriel. commercial ou assimilé | 261 m² | 230 000 € | 881 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Les EucalyptuspublicULIS
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Villeneuvepublic
Entreprises domiciliées à 200 m433
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- MCDONALD'S FRANCEimmobilier
- ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.)énergie
- OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DU VAR (OCCE)autres services
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (CRCAMPCA)finance et assurance
- FRANCE BKRhébergement et restauration
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.