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Aucadastre

Place d' ACTIUM, Fréjus

Numéros de la voie10
Parcelle
CT 55
Contenance
1 042 m²
Zone d'urbanisme
UBb
Secteur délimitant Port Fréjus, Pourcin, Poiriers
Bâtiment
8,1 m

Identifiant 83061000CT0055Feuille 000 CT 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1,3 m
Pente du terrain
2 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 496 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 906 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBb, secteur délimitant port fréjus, pourcin, poiriers, du PLU Frejus, en vigueur depuis le 04/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple
  • Droit de préemption urbain renforcé
  • PPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a Frejus
  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/07/2019Permis de construire08306119F002737 Place d'ActiumCT 53, DP 125 m²2 627 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/10/202515 Pl D ActiumAppartement76 m²193 000 €2 539 €
26/09/202515 Pl D ActiumAppartement, Dépendance45 m²174 850 €3 886 €
24/10/202415 Pl D ActiumDépendance, Appartement34 m²170 000 €5 000 €
27/09/202415 Pl D ActiumDépendance, Appartement45 m²253 590 €5 635 €
11/09/202415 Pl D ActiumAppartement, Dépendance40 m²277 385 €6 935 €
29/08/202415 Pl D ActiumLocal industriel. commercial ou assimilé50 m²155 000 €
29/01/202415 Pl D ActiumAppartement, Dépendance55 m²210 000 €3 818 €
26/01/202415 Pl D ActiumDépendancenon mesurée17 000 €
Afficher les 12 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/10/202315 Pl D ActiumAppartement, Dépendance27 m²133 000 €4 926 €
01/09/202315 Pl D ActiumDépendance, Appartement71 m²440 131 €6 199 €
28/06/202315 Pl D ActiumDépendance, Appartement54 m²225 000 €4 167 €
23/06/202315 Pl D ActiumAppartement, Dépendance55 m²273 000 €4 964 €
09/05/202215 Pl D ActiumDépendance, Appartement67 m²466 000 €6 955 €
07/04/202215 Pl D ActiumAppartement28 m²117 000 €4 179 €
22/03/202215 Pl D ActiumDépendance, Appartement54 m²290 000 €5 370 €
15/03/202215 Pl D ActiumAppartement, Dépendance27 m²135 000 €5 000 €
02/12/202115 Pl D ActiumDépendancenon mesurée28 000 €
01/07/202115 Pl D ActiumAppartement32 m²157 269 €4 915 €
03/06/202137 Pl D ActiumAppartement, Dépendance73 m²300 000 €4 110 €
09/04/202115 Pl D ActiumDépendance, Appartement135 m²630 000 €4 667 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 37 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus67 m²1994CA
appartement, 15 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus79,6 m²1993CB
appartement, 37 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus43,7 m²CA
appartement, 15 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus25,4 m²DB
appartement, 15 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus27 m²1990CB
appartement, 15 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus51,6 m²1993DB
appartement, 15 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus26,5 m²1995DB
appartement, 24 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus54,5 m²1992CA
appartement, 15 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus70,2 m²1994CA
appartement, 15 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus53,4 m²BA
appartement, 15 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus68,3 m²DB
appartement, 15 Place d' ACTIUM 83600 Fréjus51,5 m²1992BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Les Moussallionspublic

Entreprises domiciliées à 200 m865

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.