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Aucadastre

Via NOVA, Fréjus

Numéros de la voie27
Parcelle
AR 312
Contenance
1 038 m²
Zone d'urbanisme
UEa
Secteurs dédiées aux activités industrielles, artisanales et tertiaires
Bâtiment
7,6 m
1 étage

Identifiant 83061000AR0312Feuille 000 AR 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

250 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
32,8 m
Pente du terrain
5,1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 613 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 956 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UEa, secteurs dédiées aux activités industrielles, artisanales et tertiaires, du PLU Frejus, en vigueur depuis le 04/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/07/2024Permis de construire08306124F0041312 Via NovaAR 3211 146 m²1 575 m²autoriséCLELI
30/03/2022Permis de construire08306121F0176312 Via NovaAR 3211 106 m²1 575 m²annuléCLELI
07/10/2021Permis de construire08306121F0109370 Via NovaAR 3231 252 m²1 861 m²terminéPOLE 2MFJ
23/06/2021Permis de construire08306121F0034110 Via NovaAR 316785 m²1 106 m²terminéCNRZ II
19/02/2018Permis de construire08306117F0167Via NovaAR 3201 490 m²1 425 m²terminéparticulier
04/01/2017Permis de construire08306116F013834 Via NovaAR 313920 m²1 091 m²terminéparticulier
10/12/2015Permis de construire08306115F015134 Via NovaAR 313848 m²1 091 m²autoriséparticulier
15/11/2013Déclaration préalable08306113F0297160 Via NovaAR 3181 068 m²autoriséSCI TM AZUR 2.
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/06/2013Permis de construire08306112F0155Via NovaAR 3201 160 m²1 425 m²annuléparticulier
14/03/2013Permis de construire08306112F0168Via NovaAR 3241 logement, 58 m²1 341 m²terminéSTORUS
14/03/2013Permis de construire08306112F0168Via NovaAR 32458 m²1 341 m²terminéSTORUS

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 1568 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/09/2025160 Via NovaLocal industriel. commercial ou assimilé249 m²400 000 €
18/07/2025342 Via NovaLocal industriel. commercial ou assimilé105 m²254 000 €2 419 €
10/04/2025160 Via NovaLocal industriel. commercial ou assimilé386 m²270 000 €
19/05/202234 Via NovaLocal industriel. commercial ou assimilé374 m²8 400 €22 €
29/03/2022300 Via NovaLocal industriel. commercial ou assimilé190 m²700 920 €3 689 €
09/12/2021342 Via NovaLocal industriel. commercial ou assimilé110 m²290 000 €2 636 €
22/09/2021160 Via NovaLocal industriel. commercial ou assimilé120 m²25 000 €208 €
30/04/202134 Via NovaLocal industriel. commercial ou assimilé374 m²576 000 €1 540 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Via NOVA 83600 Fréjus56,9 m²1976DB
appartement, Via NOVA 83600 Fréjus87,5 m²EE
appartement, Via NOVA 83600 Fréjus41,1 m²CA
appartement, Via NOVA 83600 Fréjus24,4 m²CA
appartement, 22 Via NOVA 83600 Fréjus42,2 m²2010BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles34 arrêtésSécheresse, 01/02/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.