11 autorisations d'urbanisme délivrées de Fréménil entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2025
Permis de construire05421025L0001
7 Chemin de la Maxelle
zd 272, ZD 271
1 logement, 143 m²
—
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2022
Permis de construire05421022L0002
Le Palon
ZD 189
276 m²
7 720 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2021
Permis de construire05421020L0004
Belhaye
ZD 155
1 logement, 135 m²
4 050 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2020
Permis de construire05421020L0001
—
—
1 logement, 185 m²
—
terminé
particulier
11/01/2020
Permis de construire05421020L0002
47 Grande Rue
ZD 74
1 logement, 146 m²
3 186 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2018
Permis de construire05421018L0002
50 Grande Rue
ZD 137
1 logement, 98 m²
1 753 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2017
Permis de construire05421017L0002
Rue des Violettes
ZC 106
1 logement, 160 m²
1 729 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2016
Permis de construire05421016L0001
34 Grand Rue
X 84
4 logements
905 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2013
Permis de construire05421013L0002
3 Chem de la Maxelle
ZD 252
1 logement, 139 m²
988 m²
autorisé
particulier
28/06/2013
Permis de construire05421013L0001
Grande Rue
ZD 155
276 m²
4 050 m²
commencé
particulier
25/02/2013
Permis de construire05421012L0003
Grande Rue
ZC 77, ZC 78
1 logement, 168 m²
6 768 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.