Permis de construire de Frémontiers

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Frémontiers entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2025	Déclaration préalable08035225P0002	1bis Rue du Moulin	E 279, E 280	—	1 667 m²	autorisé	particulier
24/02/2025	Déclaration préalable08035225P0001	5 Rue du 7 Juin 1940	E 334	15 m²	2 969 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2024	Permis de construire08035224P0002	8 Bis Rue des Evoissons	E 72, E 73	1 logement, 124 m²	3 867 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de démolir08035222M0001	12 Rue du Evoissons	0E 63, 0E 64	—	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2020	Permis de construire08035220M0001	5 Rte de Conty	0E 269, 0E 475, 0E 270	1 logement, 132 m²	1 794 m²	terminé	particulier
08/12/2020	Permis de construire08035220M0002	Rue du 7 Juin 1940	ZD 98	1 logement, 89 m²	2 061 m²	terminé	particulier
24/08/2020	Permis de démolir08035220M0001	Rte de Conty	0E 265	—	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire08035218M0006	Rue du 07 Juin 1940	ZD 95	1 logement, 94 m²	2 061 m²	commencé	particulier
16/08/2018	Permis de construire08035218M0004	33 Rue du 7 Juin 1940	0E 345	1 logement, 58 m²	750 m²	annulé	particulier
24/01/2018	Permis de construire08035217M0003	Rue du 7 Juin 1940	ZD 98	1 logement, 111 m²	2 061 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2017	Permis de démolir08035217M0001	3 Rue de Conty	0E 415, 0E 267	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2016	Permis de démolir08035216M0001	5 Rue de Conty	0E 475, 0E 270, 0E 269	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2015	Permis de démolir08035215M0001	33 Rue du 7 Juin 1940	0E 345	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frémontiers, rue par rue