Permis de construire de Frénois

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Frénois entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2025	Permis de construire02128625E0001	Ferme de la Grande Montagn	ZK 11	1 logement	13 810 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2021	Permis de construire02128621E0001	Aux Paisses	ZH 59, ZH 58	457 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2020	Permis de construire02128620E0003	Chem du Vieux Moulin	ZH 54	1 logement, 83 m²	1 395 m²	autorisé	particulier
30/04/2020	Permis de construire02128620E0001	Au Mandelin	ZB 14	30 m²	—	autorisé	DU FAUBOURG

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2019	Permis de construire02128618E0002	Au Mandelin	ZB 14	247 m²	—	autorisé	DU FAUBOURG

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2018	Permis de construire02128618E0003	Chem du Vieux Moulin	ZH 58A	84 m²	777 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2015	Permis de construire02128615E0001	Chem du Vieux Moulin	ZH 8	294 m²	35 730 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2014	Permis de construire02128614E0003	1	ZL 40, ZL 41, ZL 42	113 m²	—	autorisé	DROUOT VINCENT
21/10/2014	Permis de construire02128614E0002	Au Corbet	ZA 22	252 m²	95 920 m²	autorisé	GFA DE L'IGNON

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2013	Permis de construire02128613E0002	Chem du Vieux Moulin	ZH 8	294 m²	35 730 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frénois, rue par rue