Permis de construire de Fresnay-le-Long

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresnay-le-Long entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2025	Permis de construire07628425D0003	Rue des Hetres	AE 221	1 logement, 143 m²	985 m²	commencé	particulier
29/05/2025	Déclaration préalable07628425D0002	9002 Rue des Frenes	ZK 148	1 logement, 12 m²	—	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2024	Permis de construire07628424D0001	361 Rue des Hetres - Lot A	AE 220	1 logement, 111 m²	936 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2023	Permis de construire07628423D0001	68 Rue des Hetres	ZK 152	1 logement, 14 m²	—	terminé	particulier
23/05/2023	Permis de construire07628423D0002	119 Rue des Fresnes	ZH 97	1 logement	31 316 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2021	Permis de construire07628421D0002	1300 Rue des Hetres	ZK 158	1 logement, 125 m²	3 608 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2020	Permis de construire07628419D0006	Rue des Hetres	ZK 153	1 logement, 200 m²	2 514 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2019	Permis de construire07628419D0001	Rue des Hetres	ZK 152	1 logement, 102 m²	4 347 m²	commencé	particulier
20/07/2019	Permis de construire07628419D0003	Rue des Hetres	ZK 154	1 logement, 98 m²	1 692 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2018	Permis de construire07628418D0003	Rue des Hetres	AE 204	1 logement, 124 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
11/03/2018	Permis de construire07628417D0001	Rue aux Fees	ZI 9	306 m²	8 000 m²	commencé	SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT D'AUFFAY - TOTES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2016	Permis de construire07628416D0003	Rue des Hetres	AE 212	1 logement, 97 m²	1 346 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2015	Permis de construire07628415D0002	Rue des Hetres	AE 193, AE 190	1 logement, 82 m²	1 243 m²	terminé	particulier
16/09/2015	Permis de construire07628415D0001	Rue des Hetres	AE 150	1 logement, 135 m²	3 960 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2014	Permis de construire07628414D0004	1326 Rue des Hetres	ZK 18	130 m²	73 960 m²	commencé	GAEC BERTIN
14/11/2014	Permis de construire07628414D0003	361 Rue des Hetres - Lot N 3	AE 213	1 logement, 140 m²	1 851 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Permis d'aménager07628413P0001	Rue des Hetres	AE 158, AE 82	—	—	terminé	particulier
12/04/2013	Permis de construire07628413P0001	Rue des Hetres	AE 206, AE 205, AE 196	1 logement, 109 m²	1 000 m²	terminé	particulier
22/01/2013	Permis de construire07628412P0004	Rue des Hetres	AE 158P	1 logement, 102 m²	1 504 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fresnay-le-Long, rue par rue