8 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresne-Léguillon entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2023
Déclaration préalable06025723T0019
Rue de la Liberte
OV 100
20 m²
—
autorisé
ENEDIS
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2019
Permis de construire06025719T0001
Rue Nationale
A 9, A 9, A 9
1 195 m²
7 153 m²
autorisé
COMMUNE DE FRESNE LEGUILLON
26/05/2019
Permis de construire06025719T0002
17 Rue de Beauvais
A 14, A 14
1 logement, 41 m²
1 382 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2018
Déclaration préalable06025718T0006
13 Rue de l'Eglise
Y 2
1 logement
70 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2017
Permis de démolir06025717T0001
4 Rue de l'Eglise
A 15, A 20
—
156 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/05/2015
Permis de démolir06025715B0001
Rue de Beauvais
—
—
—
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2014
Permis de construire06025714B0003
18 Rue Nationale
A 328
1 logement, 91 m²
1 104 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/03/2013
Permis de construire06025712B0003
2 Rue de la Mairie
A 112, A 113, A 114
88 m²
6 446 m²
commencé
COMMUNE DE FRESNE LEGUILLON
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.