Permis de construire de Fresnes-au-Mont

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresnes-au-Mont entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2023	Permis de construire05519723F0006	5 Chemin du Plein	AA 146	1 logement, 46 m²	—	commencé	particulier
19/07/2023	Permis de construire05519723F0001	Chemin de Louvent	ZA 46	1 logement, 138 m²	—	terminé	particulier
11/07/2023	Permis de construire05519723F0004	Chemin de Louvent	—	1 logement, 109 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2020	Permis de construire05519719F0003	7 Chemin du Plein	AA 147	—	4 628 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2018	Permis de construire05519718F0002	6 Chem du Plein	AA 137, AA 136, AA 138	86 m²	5 515 m²	commencé	particulier
04/06/2018	Permis de construire05519718F0001	7 Chemin du Plein	AA 147	—	4 628 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2017	Permis de construire05519717F0001	Chemin de Herbeauchamp	ZH 87	1 logement, 222 m²	—	commencé	particulier
05/01/2017	Permis de construire05519716F0003	Chem du Jardinot	B 1171, ZL 146	98 m²	213 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2016	Permis de construire05519716F0002	4 Chemin du Plein	ZH 89	1 logement, 118 m²	1 029 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2014	Permis de construire05519713L0001	Chem du Jardinot	ZB 80	96 m²	3 023 m²	terminé	COMMUNE DE FRESNES AU MONT

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2013	Permis de construire05519712L0002	Chem de Herbeauchamp	ZA 49	1 logement, 114 m²	860 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fresnes-au-Mont, rue par rue