Permis de construire de Fresnes-lès-Montauban

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresnes-lès-Montauban entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 22
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2026	Permis de construire0623552600002	21 Route Nationale	0A 223, 0A 226	—	—	autorisé	particulier
30/06/2026	Déclaration préalable0623552600005	2 D et E Rue de la Croix	0A 580	—	303 m²	autorisé	particulier
19/02/2026	Permis de construire0623552500007	4 Rue des Berceaux	0A 333	149 m²	1 559 m²	autorisé	particulier
06/02/2026	Déclaration préalable0623552500015	2 E Rue de la Croix	0A 580	7 m²	303 m²	terminé	particulier
13/01/2026	Permis de construire0623552500008	16 Route Nationale	A 192, A 425	2 logements, 76 m²	—	autorisé	particulier

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2025	Permis de construire0623552500005	D 950	A 150, ZE 70, ZE 71	5 660 m²	9 797 m²	autorisé	LA PLAINE
09/10/2025	Permis de construire0623552500004	17 Route Nationale	A 224, A 225	54 m²	870 m²	terminé	SARL LA FRENAIE
05/06/2025	Permis de construire0623552500002	Rue de Biache	A 573, A 575, A 588	1 logement, 174 m²	1 647 m²	commencé	particulier
26/05/2025	Déclaration préalable0623552500008	17 Rue des Berceaux	ZE 76	8 m²	570 m²	terminé	particulier
19/05/2025	Permis de construire0623552500003	Rue du Marais	A 55	1 logement, 111 m²	461 m²	autorisé	particulier
17/04/2025	Déclaration préalable0623552500005	50 Route Nationale	ZE 72	16 m²	—	autorisé	E.ON DRIVE FRANCE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2024	Permis de construire0623552400004	Chemin des Coulons-Beaux (	A 595	1 logement, 90 m²	554 m²	autorisé	particulier
25/04/2024	Permis de construire0623552400001	26 Route Nationale 50	A 590	2 logements	348 m²	terminé	particulier
11/03/2024	Déclaration préalable0623552400001	26 Route Nationale 50	A 154, A 590	2 logements	1 666 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2023	Déclaration préalable0623552300008	19 Rue des Berceaux	ZE 77	—	740 m²	autorisé	EVEIL EN DOUCEUR
21/08/2023	Déclaration préalable0623552300007	2d et Rue de la Croix	A 580	—	303 m²	terminé	particulier
28/02/2023	Permis de construire0623552200006	15 Rue de l'Abreuvoir	A 491	23 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2022	Permis de construire0623552200003	2 Rue de la Croix	A 580	3 logements, 19 m²	303 m²	terminé	particulier
08/03/2022	Permis de construire0623552100009	2 Rue de la Croix	A 111, A 112, A 113	1 logement, 201 m²	1 437 m²	commencé	particulier
03/03/2022	Permis de construire0623552100010	Rue du Marais	A 562, A 563	1 logement, 84 m²	558 m²	terminé	particulier
11/01/2022	Permis de construire0623552100007	2 Rue de la Croix	A 111, A 112	1 logement, 134 m²	1 313 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire0623552100006	9 Rue de l'Eglise	A 424P, A 484P	1 logement, 141 m²	665 m²	autorisé	particulier
22/05/2021	Permis d'aménager0623552100001	A1 - Rd950	ZB 109, ZB 76	—	—	autorisé	SANEF
13/01/2021	Permis de construire0623552000006	11 Rue de l'Abreuvoir	A 493	19 m²	1 298 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2019	Déclaration préalable0623551900007	1 Rue de l'Eglise	A 165	—	1 402 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2018	Permis de construire0623551800004	11 Route Nationale 50	A 18	1 logement	1 370 m²	autorisé	particulier
07/06/2018	Permis de construire0623551800001	Carrefour de l'Artois	ZB 93	—	3 574 m²	commencé	SOCIETE SAINT NICOLAS DISTRIBUTION-NICOLADIS
26/05/2018	Permis de construire0623551800002	Rd 950	ZB 18, ZB 87, ZB 88	151 m²	26 398 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2017	Permis de construire0623551700005	2 Residence A l'Oree au Bois	ZE 93	1 logement, 97 m²	495 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2014	Déclaration préalable0623551400013	35 Rte Departementale 950	AO 455	—	1 463 m²	autorisé	M.G.
03/09/2014	Permis de construire0623551400004	Lot Rue des Berceaux	ZE 100	1 logement, 194 m²	878 m²	commencé	particulier
21/07/2014	Déclaration préalable0623551400008	1bis Rte D Izel	A 454	—	417 m²	autorisé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2013	Déclaration préalable0623551300006	4 Rte Nationale	A 495	870 m²	46 169 m²	autorisé	SCEA DE L ENCLOS
16/07/2013	Permis de construire0623551300005	Za Carrefour de L Artois	ZB 117	830 m²	8 437 m²	terminé	particulier
17/06/2013	Permis de construire0623551300004	Chem Bois-Bernard	ZC 42	5 m²	15 998 m²	commencé	SYNERAIL
02/05/2013	Déclaration préalable0623551300003	—	—	4 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
11/04/2013	Permis de construire0623551300002	Rue D Izel	ZD 157, ZD 161	1 logement, 90 m²	806 m²	terminé	particulier
29/03/2013	Permis de construire0623551300001	Rte Nationale	A 24, A 23	152 m²	1 400 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fresnes-lès-Montauban, rue par rue